Table des Matières
Publicité
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Acceptation des Modalités et des Conditions. La réception des présentes
Modalités et Conditions de Vente (« Modalités et Conditions ») entraîne l'acceptation,
par StoneAge, Inc. (« Vendeur »), de la commande passée par l'Acheteur (« Acheteur »).
Cette acceptation est expressément accordée à la condition que l'Acheteur consente
aux présentes Modalités et Conditions. Ce consentement est réputé accordé sauf
si l'Acheteur présente au Vendeur un avis écrit d'objection à l'une des présentes
Modalités et Conditions (incluant les incompatibilités entre le bon de commande de
l'Acheteur et la présente acceptation) juste après le moment où il les reçoit.
Le Vendeur souhaite fournir un service rapide et efficace à l'Acheteur. Cependant,
la négociation individuelle des modalités de chaque contrat de vente affaiblirait
significativement l'aptitude du Vendeur à fournir ce service. En conséquence, le ou
les produits fournis par le Vendeur ne sont vendus que dans le respect des modalités
et conditions énoncées dans les présentes et en tenant compte des modalités
et conditions posées par le Contrat StoneAge pour Concessionnaire ou Contrat
StoneAge pour Revendeur étant en vigueur, s'il est applicable. Indépendamment
des modalités et conditions figurant sur la commande de l'Acheteur, l'exécution d'un
contrat incombant au Vendeur dépend expressément de l'acceptation, par l'Acheteur,
des présentes Modalités et Conditions, sauf si le Vendeur accepte le contraire
spécifiquement et par écrit. Si cette acceptation n'est pas accordée, le lancement
de l'exécution, l'expédition et/ou la livraison n'interviendront que dans une mesure
convenant à l'Acheteur et ne doivent pas être considérés ou interprétés comme une
acceptation des modalités et conditions de l'Acheteur.
2. Paiement/Prix. À moins que le Vendeur et l'Acheteur n'aient convenu d'autres
arrangements par écrit, le paiement du ou des produits doit être effectué dès la
réception d'une facture. Les prix y étant indiqués sont ceux étant actuellement
pratiqués. Les prix facturés doivent correspondre à la liste des prix en vigueur au
moment de l'expédition. Les prix peuvent être augmentés pour inclure une partie
quelconque et l'ensemble des taxes applicables, frappant la vente, la livraison ou
l'utilisation du ou des produits et que le Vendeur est ou peut être tenu de reverser à
une autorité gouvernementale, sauf si des attestations acceptables d'exonération sont
présentées par l'Acheteur conformément au droit applicable. L'Acheteur doit payer
tous les frais de transport et de livraison et l'ensemble des taxes, droits, prélèvements,
charges ou suppléments d'accise, de commande, d'occupation, d'utilisation ou
d'une nature similaire étant applicables au(x) produit(s) achetés lorsque ceux-ci sont
actuellement en vigueur ou imposés par la suite par une autorité gouvernementale
étant étrangère ou nationale.
3. Garantie. LE VENDEUR N'EST L'AUTEUR D'AUCUNE GARANTIE OU
DÉCLARATION SUR LES PERFORMANCES D'UN PRODUIT ALLANT AU-DELÀ DE CE
QUI EST STIPULÉ PAR LA GARANTIE LIMITÉE DE STONEAGE ACCORDÉE AVEC LE
PRODUIT.
4. Livraison. Le Vendeur n'est pas dans l'obligation d'effectuer la livraison à une date
particulière, mais fera toujours tout son possible pour la réaliser dans le délai demandé.
La date d'expédition proposée constitue une estimation. Le Vendeur informera
rapidement l'Acheteur de tout retard significatif et indiquera la date de livraison révisée
dès qu'il sera en mesure de le faire. LE VENDEUR N'ENGAGE, EN AUCUN CAS,
UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE EN RAISON D'UNE PERTE D'USAGE OU
DE DOMMAGES DIRECTS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR UN RETARD QUELLE
QU'EN SOIT LA RAISON.
Le ou les produits seront envoyés sur le fondement de la condition FOB point d'origine,
sauf si le contraire est spécifiquement convenu, et il appartiendra à l'Acheteur de
payer tous les frais d'expédition et d'assurance dus à partir de ce point-là. Le Vendeur
déterminera et organisera discrétionnairement les moyens et le mode de transport
du ou des produits. L'Acheteur doit assumer tous les risques de perte existant dès
le moment où l'expédition ou la distribution du ou des produits est lancée à partir de
l'entrepôt du Vendeur. Les erreurs de commande ou les éléments de la commande
n'ayant pas été livrés ne peuvent faire l'objet d'un ajustement que s'ils sont signalés
dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de l'expédition. Aucun produit
ne peut être retourné sans l'approbation écrite du Vendeur.
5. Modification. Les présentes Modalités et Conditions sont stipulées par le
Vendeur et l'Acheteur pour constituer la présentation définitive, complète et exclusive
d'un accord sur son objet et ne peuvent pas être complétées ou modifiées sans
l'approbation préalable et écrite du Vendeur.
26
866-795-1586 • WWW.STONEAGETOOLS.COM
6. Omission. Le fait, pour le Vendeur, de ne insister sur la mise en œuvre ou de ne
pas mettre en œuvre l'une des Modalités et Conditions à un moment quelconque ne
doit, en aucune manière, avoir un effet sur le droit permettant au Vendeur de mettre
en œuvre chaque modalité ou condition des présentes ou en exiger le strict respect,
limiter ce droit ou l'abonner.
7. Divisibilité. Si une disposition des présentes Modalités et Conditions est jugée nulle
ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne doit pas avoir d'incidence sur la
validité ou l'opposabilité des autres parties des présentes.
8. Litiges. Le Vendeur et l'Acheteur doivent s'efforcer de résoudre de bonne foi
et rapidement tout litige relevant des présentes Modalités et Conditions par une
négociation entre des représentants titulaires d'une capacité les habilitant à régler
ce différend. En cas d'échec, le Vendeur et l'Acheteur doivent à nouveau tenter de
résoudre le litige de bonne foi en lançant une médiation non contraignante, menée
par un tiers et dont les honoraires et coûts seront équitablement répartis entre elles.
Un litige n'étant pas résolu par une négociation ou médiation peut être soumis à un
tribunal compétent, dans le respect des modalités des présentes. Ces procédures
sont des procédures exclusives de résolution de tous les litiges opposant le Vendeur
et l'Acheteur.
9. Droit applicable. L'ensemble des ventes, des accords de vente, des offres de
vente, des propositions, des reconnaissances et des contrats de vente qui incluent, de
manière non limitative, les bons de commande acceptés par le Vendeur, doivent être
considérés comme un contrat relevant du droit de l'État du Colorado, étant précisé que
les droits et devoirs de toutes les personnes considérées et l'interprétation et l'effet de
toutes les dispositions des présentes doivent être interprétés à la lumière des lois de
cet état qui les régiront.
10. Compétence et Lieu du For. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent que les tribunaux
étatiques ou fédéraux situés dans la Ville et le Comté de Denver, dans le Colorado,
soient exclusivement compétents pour connaître de tout contentieux relatif à un litige
qui relève des présentes Modalités et Conditions et qui n'est pas autrement résolu
en vertu de la Section 9 et relatif aux vices allégués des Produits ou aux dommages
subis en vertu de ces vices allégués. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent également
qu'au cas où un contentieux serait engagé par rapport à un litige de cette nature, il
ne peut être lancé que devant ces tribunaux. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent la
compétence exclusive de ces tribunaux et aucun de ces derniers n'élèvera d'objections
ciblant la compétence de ces tribunaux et le lieu où ils se trouvent et étant également
fondées sur un dérangement.
11. Honoraires d'Avocats. En cas d'engagement d'un contentieux opposant le
Vendeur et l'Acheteur ou leurs représentants personnels au sujet d'une disposition des
présentes, la partie obtenant gain de cause est fondée, en plus de l'autre réparation lui
étant accordée, à obtenir le paiement d'une somme raisonnable au titre des honoraires
et frais d'avocats associés à ce contentieux ou cette médiation.
LISTE DES MARQUES DE FABRIQUE DE STONEAGE
Consultez la liste des marques de fabrique et de service de StoneAge et
découvrez les modes d'utilisation de ces marques de fabrique. L'utilisation des
marques de fabrique de StoneAge est susceptible d'être interdite, sauf si une
autorisation est expressément accordée.
http://www.StoneAgetools.com/trademark-list/
RENSEIGNEMENTS SUR LES BREVETS DE STONEAGE
Consultez la liste des numéros et descriptions actuels de brevets américains dont
StoneAge est titulaire.
http://www.sapatents.com
MODALITÉS ET GARANTIE DE STONEAGE
Consultez en ligne les Conditions de la garantie et ses modalités.
http://www.stoneagetools.com/terms
http://www.stoneagetools.com/warranty
Publicité
Table des Matières
