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CONDITIONS GÉNÉRALES ET GARANTIE
1. Acceptation des Modalités et des Conditions.
La réception des présentes Modalités et Conditions de
Vente (« Modalités et Conditions ») entraîne l'acceptation,
par StoneAge, Inc. (« Vendeur »), de la commande
passée par l'Acheteur (« Acheteur »). Cette acceptation
est expressément accordée à la condition que l'Acheteur
consente aux présentes Modalités et Conditions. Ce
consentement est réputé accordé sauf si l'Acheteur
présente au Vendeur un avis écrit d'objection à l'une
des présentes Modalités et Conditions (incluant les
incompatibilités entre le bon de commande de l'Acheteur
et la présente acceptation) juste après le moment où il
les reçoit.
Le Vendeur souhaite fournir un service rapide et efficace
à l'Acheteur. Cependant, la négociation individuelle
des modalités de chaque contrat de vente affaiblirait
significativement l'aptitude du Vendeur à fournir ce
service. En conséquence, le ou les produits fournis par
le Vendeur ne sont vendus que dans le respect des
modalités et conditions énoncées dans les présentes et
en tenant compte des modalités et conditions posées par
le Contrat StoneAge pour Concessionnaire ou Contrat
StoneAge pour Revendeur étant en vigueur, s'il est
applicable. Indépendamment des modalités et conditions
figurant sur la commande de l'Acheteur, l'exécution d'un
contrat incombant au Vendeur dépend expressément de
l'acceptation, par l'Acheteur, des présentes Modalités
et Conditions, sauf si le Vendeur accepte le contraire
spécifiquement et par écrit. Si cette acceptation n'est
pas accordée, le lancement de l'exécution, l'expédition
et/ou la livraison n'interviendront que dans une mesure
convenant à l'Acheteur et ne doivent pas être considérés
ou interprétés comme une acceptation des modalités et
conditions de l'Acheteur.
2. Paiement/Prix. À moins que le Vendeur et l'Acheteur
n'aient convenu d'autres arrangements par écrit, le
paiement du ou des produits doit être effectué dès
la réception d'une facture. Les prix y étant indiqués
sont ceux étant actuellement pratiqués. Les prix
facturés doivent correspondre à la liste des prix en
vigueur au moment de l'expédition. Les prix peuvent
être augmentés pour inclure une partie quelconque et
l'ensemble des taxes applicables, frappant la vente,
la livraison ou l'utilisation du ou des produits et que
le Vendeur est ou peut être tenu de reverser à une
autorité gouvernementale, sauf si des attestations
acceptables d'exonération sont présentées par l'Acheteur
conformément au droit applicable. L'Acheteur doit payer
tous les frais de transport et de livraison et l'ensemble
des taxes, droits, prélèvements, charges ou suppléments
d'accise, de commande, d'occupation, d'utilisation ou
d'une nature similaire étant applicables au(x) produit(s)
achetés lorsque ceux-ci sont actuellement en vigueur ou
imposés par la suite par une autorité gouvernementale
étant étrangère ou nationale.
3. Garantie. LE VENDEUR N'EST L'AUTEUR
D'AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION SUR LES
PERFORMANCES D'UN PRODUIT ALLANT AU-DELÀ DE
CE QUI EST STIPULÉ PAR LA GARANTIE LIMITÉE DE
STONEAGE ACCORDÉE AVEC LE PRODUIT.
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4. Livraison. Le Vendeur n'est pas dans l'obligation
d'effectuer la livraison à une date particulière, mais fera
toujours tout son possible pour la réaliser dans le délai
demandé. La date d'expédition proposée constitue une
estimation. Le Vendeur informera rapidement l'Acheteur
de tout retard significatif et indiquera la date de livraison
révisée dès qu'il sera en mesure de le faire. LE VENDEUR
N'ENGAGE, EN AUCUN CAS, UNE RESPONSABILITÉ
QUELCONQUE EN RAISON D'UNE PERTE D'USAGE OU
DE DOMMAGES DIRECTS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS
PAR UN RETARD QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
Le ou les produits seront envoyés sur le fondement de
la condition FOB point d'origine, sauf si le contraire est
spécifiquement convenu, et il appartiendra à l'Acheteur
de payer tous les frais d'expédition et d'assurance
dus à partir de ce point-là. Le Vendeur déterminera et
organisera discrétionnairement les moyens et le mode de
transport du ou des produits. L'Acheteur doit assumer
tous les risques de perte existant dès le moment où
l'expédition ou la distribution du ou des produits est
lancée à partir de l'entrepôt du Vendeur. Les erreurs de
commande ou les éléments de la commande n'ayant pas
été livrés ne peuvent faire l'objet d'un ajustement que s'ils
sont signalés dans les quinze (15) jours ouvrables suivant
la réception de l'expédition. Aucun produit ne peut être
retourné sans l'approbation écrite du Vendeur.
5. Modification. Les présentes Modalités et Conditions
sont stipulées par le Vendeur et l'Acheteur pour constituer
la présentation définitive, complète et exclusive d'un
accord sur son objet et ne peuvent pas être complétées
ou modifiées sans l'approbation préalable et écrite
du Vendeur.
6. Omission. Le fait, pour le Vendeur, de ne insister sur la
mise en œuvre ou de ne pas mettre en œuvre l'une des
Modalités et Conditions à un moment quelconque ne doit,
en aucune manière, avoir un effet sur le droit permettant
au Vendeur de mettre en œuvre chaque modalité ou
condition des présentes ou en exiger le strict respect,
limiter ce droit ou l'abonner.
7. Divisibilité. Si une disposition des présentes Modalités
et Conditions est jugée nulle ou inopposable, cette nullité
ou inopposabilité ne doit pas avoir d'incidence sur la
validité ou l'opposabilité des autres parties des présentes.
8. Litiges. Le Vendeur et l'Acheteur doivent s'efforcer
de résoudre de bonne foi et rapidement tout litige
relevant des présentes Modalités et Conditions par une
négociation entre des représentants titulaires d'une
capacité les habilitant à régler ce différend. En cas
d'échec, le Vendeur et l'Acheteur doivent à nouveau
tenter de résoudre le litige de bonne foi en lançant
une médiation non contraignante, menée par un tiers
et dont les honoraires et coûts seront équitablement
répartis entre elles. Un litige n'étant pas résolu par une
négociation ou médiation peut être soumis à un tribunal
compétent, dans le respect des modalités des présentes.
Ces procédures sont des procédures exclusives de
résolution de tous les litiges opposant le Vendeur
et l'Acheteur.
866-795-1586 • WWW. STONEAGETOOLS.COM
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