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Les garanties énoncées dans les présentes ne bénéficient qu'aux Utilisateurs, à savoir
les clients devenant acquéreurs ou ayant déjà acquis un produit fabriqué par StoneAge
(« Produit ») pour leur usage personnel et ne devant pas être revendu, en passant
directement par StoneAge Inc. (« StoneAge ») ou en contactant un Concessionnaire ou
Revendeur autorisé de StoneAge (« Concessionnaire »). Aucune garantie d'une genre ou
d'une nature quelconque n'est accordée par StoneAge au-delà de celle étant expressément
stipulée par les présentes.
1. PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE. Sous réserve des limites et des conditions
énoncées ci-après, StoneAge garantit que son Produit est dénué de vices cachés et de
fabrication pendant une période d'une (1) année courant de la date à laquelle l'Utilisateur
l'a acheté, mais à la condition que le terme de la période de garantie limitée ne tombe
pas après une durée de dix-huit (18) mois courant dès le jour où StoneAge envoie le
Produit au Concessionnaire ou à l'Utilisateur (« Période de Garantie limitée »). Toutes les
pièces de rechange, qui sont à la fois fournies en vertu de la présente Garantie limitée et
convenablement installées, bénéficient d'une garantie similaire au Produit original relevant
de la présente Garantie si et seulement si les pièces originales s'avèrent être défectueuses
pendant la Période de Garantie limitée initiale couvrant le Produit original. Les pièces de
rechange sont garanties pendant la durée restante de la Période de Garantie limitée initiale.
Cette Garantie limitée ne couvre pas un composant d'un Produit n'ayant pas été fabriqué
par StoneAge. Un composant de cette nature est exclusivement soumis aux modalités et
conditions de la garantie accordée par son fabricant.
2. COUVERTURE DE LA GARANTIE LIMITÉE. L'unique obligation incombant à StoneAge
en vertu de la présente Garantie limitée consiste, à la convenance de StoneAge et suite à une
inspection réalisée par ses soins, à réparer un Produit dont la fabrication ou les matériaux
sont jugés défectueux par StoneAge, à le remplacer ou alors à délivrer un avoir au titre de
celui-ci. StoneAge se réserve le droit d'examiner le Produit qui serait défectueux afin de
d'établir si la présente Garantie limitée est applicable, étant précisé qu'il prend exclusivement
la décision définitive sur la couverture accordée par la garantie limitée. Une déclaration ou
recommandation faite à un Utilisateur par un représentant de StoneAge, un Concessionnaire
ou un agent n'engage pas la responsabilité de StoneAge et ne constitue jamais une garantie
accordée par StoneAge ou encore une renonciation ou modification visant l'une des
dispositions des présentes.
3. FOURNISSEURS DU SERVICE DE GARANTIE. Le service d'entretien et de réparation
du Produit ne peut être fourni que par des représentants agréés de StoneAge en charge de
l'entretien et incluant les Concessionnaires étant des centres agrées de réparation ayant
des pièces approuvées de StoneAge. Pour en savoir plus sur les représentants agréés de
StoneAge en charge de l'entretien, veuillez consulter le site Internet de StoneAge sur www.
stoneagetools.com/service. Si le Produit a fait l'objet d'un entretien, d'une réparation ou
d'une modification sans autorisation ou si des pièces non approuvées ont été utilisées,
la présente Garantie limitée sera annulée. StoneAge se réserve le droit de modifier ou
d'améliorer les matériaux et la conception du Produit à tout moment et sans adresser
un préavis à un Utilisateur ; lors de l'entretien sous garantie d'un Produit déjà fabriqué,
StoneAge n'est pas non plus dans l'obligation d'apporter des améliorations similaires.
4. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. La présente Garantie ne couvre pas ce qui suit et
StoneAge n'est pas responsable de ce qui suit ou d'un dommage causé dans les cas
suivants : (1) la modification ou l'altération d'un Produit d'une manière que StoneAge n'a
pas préalablement approuvé par écrit ; (2) l'utilisation d'un Produit dans des conditions plus
difficiles ou au-delà des capacités prévues et indiquées pour ce Produit ; (3) une moins-value
ou un dommage causé par une usure normale, un manquement aux instructions d'utilisation
ou d'installation, un usage inapproprié, une faute ou l'absence de protection appropriée
pendant l'entreposage ; (4) une exposition à du feu, de l'humidité, des infiltrations d'eau,
une tension électrique, des insectes, une explosion, des conditions météorologiques et/
ou environnementales exceptionnelles incluant, d'une manière non limitative, la foudre, des
désastres naturels, des tempêtes, des cyclones, la grêle, des tremblements de terre, des
catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure ; (5) l'endommagement d'un
Produit causé par une tentative de réparation, de remplacement ou d'entretien du Produit par
des personnes n'étant pas des représentants agréés de StoneAge en charge de l'entretien ;
(6) le coût des pièces et services d'une opération de maintenance normale ; (7) un dommage
subi pendant le déchargement, l'expédition ou le transit du Produit ; ou (8) le fait de ne
pas conduire les procédures périodiques de maintenance recommandées et listées par le
Manuel pour utilisateur accompagnant le Produit.
5. PROCÉDURES DE GARANTIE LIMITÉE. Afin de pouvoir bénéficier de l'entretien sous
garantie, l'Utilisateur doit : (1) signaler le vice du Produit à l'entité où le Produit a été acheté
(par exemple, StoneAge ou le Concessionnaire) pendant la Période de Garantie limitée
indiquée par la présente Garantie limitée ; (2) présenter l'original de la facture pour prouver
son titre de propriété et la date d'achat ; (3) placer le Produit à la disposition du représentant
agréé de StoneAge en charge de l'entretien afin que son inspection puisse déterminer le
point de savoir s'il peut être couvert par la présente Garantie limitée. La présente Garantie
limitée ne peut pas bénéficier à une personne ou entité ne rapportant pas une preuve
démontrant que l'achat initial a été réalisé auprès de StoneAge ou d'un Concessionnaire.
Aucun produit ne peut être retourné pour bénéficier d'un avoir ou ajustement si l'approbation
écrite de StoneAge n'a pas été obtenue.
6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES TACITES ET
AUTRES RECOURS. À MOINS QUE LES PRÉSENTES NE STIPULENT LE CONTRAIRE
EXPRESSÉMENT (ET DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT
APPLICABLE), STONEAGE ÉCARTE, PAR LES PRÉSENTES, L'ENSEMBLE DES AUTRES
GARANTIES EXPRESSES OU TACITES ET INCLUANT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE,
TOUTES LES GARANTIES TACITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION
À UN OBJET PARTICULIER ET UNE PARTIE QUELCONQUE ET L'ENSEMBLE DES
GARANTIES, DÉCLARATIONS OU PROMESSES SUR LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES
OU L'ABSENCE DE VICES DU PRODUIT COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
STONEAGE N'ACCORDE PAS NON PLUS TOUTES LES INDEMNISATIONS TACITES.
7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. L'Utilisateur reconnaît spécifiquement que le Produit peut
être utilisé à grande vitesse et/ou dans des conditions où la pression est élevée et, ainsi,
qu'il est susceptible d'avoir une dangerosité inhérente s'il n'est pas utilisé convenablement.
L'Utilisateur doit se familiariser avec tous les documents d'exploitation fournis par StoneAge,
doit utiliser à tout moment l'ensemble des appareils nécessaires et appropriés de sécurité,
des protections et des procédures d'exploitation sûre et appropriée et doit exiger de
ses agents, salariés et prestataires qu'ils fassent de même. StoneAge n'est, en aucun
cas, tenu responsable des dommages subis par des personnes ou biens et causés, de
manière directe ou indirecte, par l'utilisation du Produit, si l'Utilisateur, un agent, un salarié
ou un prestataire de l'Utilisateur : (1) n'utilise pas l'ensemble des appareils nécessaires et
appropriés de sécurité, des protections et des procédures d'utilisation sûre et appropriée ;
(2) ne garde pas ces appareils de sécurité et protections en bon état de fonctionnement ; (3)
altère ou modifie le Produit d'une manière que StoneAge n'a pas préalablement autorisée par
écrit ; (4) permet au Produit d'être utilisé dans des conditions plus difficiles ou allant au-delà
des capacités prévues et indiquées pour le Produit ; ou (5) a recours à d'autres moyens pour
utiliser le Produit de manière négligente. L'Utilisateur doit dédommager et garantir StoneAge
par rapport à une partie quelconque et l'ensemble de la responsabilité ou de l'obligation
qui inclut les frais et les honoraires d'avocats et qui pèse sur StoneAge à l'égard de toute
personne ainsi lésée.
DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, STONEAGE
N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES INDIRECTS,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (INCLUANT, SANS
LIMITATION, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE ATTEINTE AU GOODWILL, UNE PERTE DE
VALEUR, UN ARRÊT DE TRAVAUX, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES,
TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT OU EN LOCATION OU TOUTE AUTRE PERTE
COMMERCIALE LORSQUE CES DOMMAGES SERAIENT CONSTITUTIFS DE DOMMAGES
DIRECTS) PAR RAPPORT AU PRODUIT STONEAGE OU, AUTREMENT, DANS LE CADRE
DE LA PRÉSENTE GARANTIE, INDÉPENDAMMENT DU POINT DE SAVOIR SI STONEAGE A
ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.
IL EST ENTENDU QUE LA RESPONSABILITÉ, QUI EST ENGAGÉE PAR STONEAGE SUR
LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN FAIT DOMMAGEABLE, D'UNE GARANTIE, D'UNE
FAUTE OU SUR UN AUTRE FONDEMENT, NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT DU PRIX
D'ACHAT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LE PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE
PESANT SUR STONEAGE NE DOIT PAS ALLER AU-DELÀ (1) DU TRAVAIL DE RÉPARATION
OU DE REMPLACEMENT DES MATÉRIAUX OU OUVRAGES DÉFECTUEUX OU, À LA
CONVENANCE DE STONEAGE, (2) DU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, OU ENCORE
(3) DE L'ATTRIBUTION D'UN AVOIR CORRESPONDANT AU PRIX D'ACHAT, ÉTANT PRÉCISÉ
QUE LA RÉPARATION D'UN UTILISATEUR EST LIMITÉE À CE QUI PRÉCÈDE ET QUE CES
MESURES CONSTITUENT LA RÉPARATION UNIQUE ET EXCLUSIVE QUE L'UTILISATEUR
PEUT UTILISER.
EN VOTRE QUALITÉ D'UTILISATEUR, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT
QUE LES LIMITATIONS POSÉES CI-DESSUS PAR RAPPORT À LA RESPONSABILITÉ
CONSTITUENT UNE PARTIE DE LA CONTREPARTIE TARIFAIRE PRÉVUE POUR LE
PRODUIT STONEAGE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ.
Certains territoires n'acceptent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité relative à
certains dommages ; les limitations et exclusions figurant ci-dessus peuvent donc ne pas
vous être applicables. Cette Garantie limitée vous confère des droits reconnus par la loi et
spécifiques et il se peut également que vous ayez d'autres droits, lesquels peuvent varier
d'un territoire à un autre. Si des dispositions de la présente Garantie sont jugées nulles ou
inopposables, cette nullité ou inopposabilité ne doit pas avoir d'incidence sur la validité ou
l'opposabilité des autres parties des présentes.
866-795-1586 • WWW.STONEAGETOOLS.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES
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