Enoncés
réglementaires
Normes de sécurité
Directive sur les réseaux
de télécommunications
Enoncés réglementaires
Le présent appareil numérique n'émet pas de bruits radioélectriques dépassant
les limites applicables aux appareils numériques de la Classe A prescrites dans
(Canada)
les règlements sur le brouillage radioélectrique édictés par le Ministère des
Communications du Canada.
Le port VideoNet de cet appareil n'est pas conçu pour être connecté à un
réseau de télécommunications public. Toute connexion de cet appareil
à un réseau de télécommunications public de l'un des états membres
de la Communauté européenne constitue une violation de la loi nationale
exécutant la Directive 91/263/CE sur le rapprochement des lois des états
membres concernant les équipements terminaux de télécommunications,
y compris la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
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