Table des Matières
Publicité
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES
IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT, TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES À
LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF
DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU
SOCIÉTÉ EST NULLE. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, NI EPSON AMERICA INC.
NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES EN CAS DE PERTE, GÊNE OU
DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS,
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE LA PERTE
DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, QUE CE SOIT À LA
SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n'autorisant pas les limitations qui s'appliquent à
la durée d'une garantie implicite et d'autres n'autorisant pas
l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il
est possible que les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent
pas à vous. La présente garantie vous donne des droits juridiques
spéciaux auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits pouvant varier
d'un territoire à l'autre.
Epson America, Inc.
P. O. Box 93012
Long Beach, CA 90809-3012
71
Publicité
Table des Matières
