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Honeywell International Inc., agissant par l'intermédiaire de son entreprise Security & Communications
(le « vendeur »), 2 Corporate Center Drive, Melville, New York 11747, garantit que ses produits sont libres de
tout vice de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, sauf l'usure
normale, pendant 24 mois à compter du code de date de fabrication. Toutefois, si l'acheteur présente une facture
appropriée à l'égard du produit acheté et que cette facture porte une date ultérieure à la date de fabrication, le
vendeur pourra, à son gré, considérer que la période de garantie commence à la date indiquée sur la facture. Sauf
si la loi l'exige, la présente garantie limitée est offerte uniquement à l'acheteur et ne peut être transférée à un
tiers. Durant la période de garantie applicable, le vendeur réparera ou remplacera, à son gré et sans frais, tout
produit défectueux. Une telle réparation ou un tel remplacement constitue le recours exclusif de l'acheteur.
Le vendeur n'est assujetti à aucune obligation aux termes de la présente garantie limitée ou autrement dans les
circonstances suivantes :
i)
le produit est mal installé, appliqué ou entretenu;
ii) le produit est installé de manière non conforme aux paramètres d'exploitation indiqués, modifié ou mal
entretenu ou réparé par une autre personne que le vendeur/service autorisé du vendeur/centre de réparation;
iii) le produit est endommagé par des phénomènes naturels extérieurs tels qu'un éclair, une saute de puissance,
un incendie, une inondation, une force majeure ou un phénomène similaire;
iv) les défectuosités du produit résultent d'une modification non autorisée, d'une mauvaise utilisation, d'un acte
de vandalisme, d'une modification des numéros de série ou d'autres facteurs non liés aux vices de matériaux
ou de fabrication ou à une défaillance des piles de quelque type que ce soit utilisées avec les produits vendus
aux termes des présentes.
Exceptions relatives à la garantie en ce qui concerne les produits Honeywell énumérés ci-après :
Contacts câblés et détecteurs de mouvement passifs à infrarouge – Le vendeur garantit les pièces des contacts
câblés et des détecteurs de mouvement passifs à infrarouge conformément aux modalités de la garantie limitée
ci-dessus pendant une période de cinq (5) ans à compter du code de date de fabrication.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE OU AUTRE QUI DEPASSE LE CADRE DE LA
DESCRIPTION FOURNIE AU RECTO DES PRESENTES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA
LOI, LE VENDEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE
DES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS DECOULANT DU PRODUIT OU
LIES A CELUI-CI DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ET/OU DU NON-RESPECT DE LA PRESENTE
GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE
TOUTE AUTRE RECLAMATION FONDEE SUR LA RESPONSABILITE, MEME SI LA PERTE OU LES
DOMMAGES SONT CAUSES PAR LA NEGLIGENCE OU LA FAUTE DU VENDEUR ET MEME SI LE
VENDEUR A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. Les
descriptions de produits (fournies par écrit ou verbalement par le vendeur ou ses mandataires), caractéristiques
techniques, échantillons, modèles, bulletins, dessins, diagrammes, esquisses techniques ou documents similaires
utilisés par l'acheteur pour passer une commande visent uniquement à décrire les produits du vendeur et ne
doivent pas être interprétés comme des garanties ou conditions expresses. Les suggestions faites par le vendeur
ou ses mandataires au sujet de l'utilisation, de l'application ou du caractère approprié des produits ne doivent
pas être interprétées comme des garanties ou conditions expresses, sauf si le vendeur confirme par écrit qu'il
s'agit de garanties ou de conditions expresses. Le vendeur ne garantit pas qu'il n'y aura aucune atteinte à
l'intégrité des produits qu'il vend ou que les produits qu'il vend ne seront pas contournés, qu'ils préviendront les
blessures ou les pertes matérielles en cas de cambriolage, de vol, d'incendie ou autrement ou qu'ils constitueront
dans tous les cas une protection ou un avertissement approprié. L'acheteur comprend qu'un système d'alarme
dûment installé et entretenu permet uniquement de réduire le risque de cambriolage, de vol ou d'incendie sans
avertissement, mais qu'il ne constitue pas une assurance ou une garantie qu'un tel événement ne se produira pas
ou qu'il n'entraînera pas des blessures ou des pertes matérielles. PAR CONSEQUENT, LE VENDEUR NE
SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES, DES DOMMAGES MATERIELS OU D'AUTRES
PERTES FAISANT L'OBJET D'UNE RECLAMATION, Y COMPRIS UNE RECLAMATION SELON
LAQUELLE LE PRODUIT N'AURAIT PAS DONNE DE SIGNAL D'AVERTISSEMENT. Toutefois, si le vendeur
est tenu responsable, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages à l'égard des produits qu'il vend,
quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sa responsabilité n'excédera en aucun cas le prix d'achat du produit, dont le
remboursement sera exigé à titre de dommages-intérêts extrajudiciaires et non d'amende, et il s'agira du recours
exclusif et intégral pouvant être exercé contre le vendeur. Si votre produit devient défectueux pendant la période
de garantie, veuillez communiquer avec votre installateur afin qu'il prenne des dispositions avec le vendeur pour
le faire réparer ou remplacer conformément aux modalités des présentes. Le vendeur se réserve le droit de
remplacer un produit défectueux sous garantie par un produit neuf, remis à neuf ou réusiné.
Garantie limitée de deux ans
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