Table des Matières
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Calamité naturelle, action frauduleuse ou préméditée.
5.
Canè S.r.l. s'appliquera à effectuer les réparations dans un délai ne
dépassant pas 4 (QUATRE) ANS à compter de la date d'achat.
Après 4 ans, Canè S.r.l. ne sera plus tenu à aucune réparation.
Canè S.r.l. n'est responsable envers l'utilisateur ou les tiers d'aucun dom-
mage provoqué par l'utilisation de la pompe après 4 (QUATRE) ans à comp-
ter de la date d'achat.
6.
Après expiration de la période de garantie, Canè S.r.l. fera payer le coût
des composants remplacés, de la main d'œuvre et du transport.
MAN 01/03/F/m CRONO PCA 50 04.06
CHAPITRE 13
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