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DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE
GARANTIE SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS DISPOSEZ. A L'EXCEPTION DES
CAS PRECITES, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES
DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE
RELATIF A UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions, états ou provinces n'autorisant
pas l'exclusion ni la limitation des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut
ne pas vous concerner.
LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF DANS LES LIMITES LEGALEMENT
AUTORISEES, N'EXCLUENT PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT S'AJOUTER A CES DROITS.
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Annexe A Assistance et service technique
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