Table des Matières

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Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosités
matérielles et d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation,
à l'acheteur original pendant une période de douze mois à partir de la
date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls
s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel
défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de main
d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont
garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-
vingt dix (90) jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit
avertir Digital Security Controls par courrier que le matériel ou
l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette notification doit
être reçue avant l'expiration de la période de garantie. Il n'y a
absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les logiciels sont
vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat
de licence du logiciel fourni avec le produit. Le client assume toute la
responsabilité pour la sélection, installation, et l'entretien de tout
produit acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont
garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison.
Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou crédit le
client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous
les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital Security
Controls ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes ou
TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s)
en question au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs
autorisés ont un programme de garantie. Quiconque retourne des
marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun
envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage
liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
• les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
• les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inondation,
vent, tremblement de terre ou foudre ;
• les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security
Controls tels qu'une tension excessive, choc mécanique ou dégât des
eaux ;
• les dommages causés par attachement non autorisé, changements,
modifications ou objets étrangers ;
• les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels
périphériques n'aient été fournis par Digital Security Controls);
• les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement
d'installation adapté aux produits ;
• les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages
autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
• les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
• les dommages provenant de tout autre mauvais traitement,
manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira
pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii) les produits
qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un
numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou
réparés de manière qui affecte la performance ou qui empêche une
inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute réclamation au
titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour être
remplacées au titre de la garantie seront remplacées ou créditées selon
© 2015 Produits de sécurité Tyco. Tous droits réservés.
Les marques déposées, les logos et les marques de service présents dans ce document sont enregistrés aux États-Unis
[ou dans d'autres pays]. Tout utilisation frauduleuse des marques déposées est strictement interdite et Tyco renforcera de
manière agressive ses droits de propriété intellectuelle aussi loin que la loi applicable l'autorise, y compris les cas de
poursuite criminelle, le cas échéant. Toutes les marques déposées, qui ne sont pas de la propriété de Tyco, sont de la
propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission ou autorisées en vertu des lois
en vigueur.
Les offres de produit et les caractéristiques sont sujettes à modification sans préavis. Les photographies présentées
peuvent différer des produits réels. Toutes les caractéristiques ne sont pas disponibles sur tous les produits. La
disponibilité des produits varie en fonction des régions, contactez votre représentant local.
Support technique : 1-800-387-3630 (Canada
& États-Unis), 905-760-3000
le choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette
garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils
ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et une devis de
réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la
réception d'un bon de commande valable envoyé par le client et d'un
numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) envoyé par le
service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les
obligations contractuelles de la société Digital Security Controls
seront limitées au remplacement du produit, comme seule réparation
de l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digital Security
Controls ne sera tenu responsable des dommages particuliers,
accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une
rupture de contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur
toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont
pas limités à, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre
équipement associé, au coût du capital, coût de remplacement de
l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au
temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux
dommages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi
limite ou ne permet pas une exonération de garantie en cas de
dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à
une réclamation par ou contre DSC, les limites et les exonérations
contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains Etats
ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels
ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer
à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de
toutes autres garanties, que ce soit expresse ou implicite (incluant
toutes garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage
particulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de la part
de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et
n'autorise aucune autre personne prétendant agir de sa part de modifier
ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou
responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées
par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que la
totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous
faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du
produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment,
mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de
courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en
dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les
conditions suivantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital
Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation.
Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une
autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront
réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security
Controls et sujets à une révision périodique, seront facturés pour
chaque unité réparée.
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