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Chargeur Bosch C40-Li I Mode d'emploi
suivants:
Les distributeurs disposant d'une surface de vente d'équipements électriques et
électroniques d'au moins 400 m² et les distributeurs de produits alimentaires
disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 m², proposant et mettant à
disposition sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois
dans l'année ou de manière permanente sont tenus,
1. lorsqu'ils remettent un nouvel équipement électrique ou électronique à un client, de
reprendre gratuitement, sur le lieu de la remise ou à proximité immédiate, le DEEE
du même type d'équipement et remplissant globalement les mêmes fonctions que le
nouvel équipement du client. Le lieu de la remise peut aussi être le domicile privé, si
la remise se fait par livraison: dans ce cas, la collecte du DEEE est gratuite pour le
client; et
2. de reprendre gratuitement, à la demande de l'utilisateur, les DEEE dont aucune
dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres, dans le point de vente ou à
proximité immédiate; la reprise ne doit pas être liée à l'achat d'un équipement
électrique ou électronique et est limitée à trois DEEE par type d'appareil. Cette dis-
position s'applique également en cas de distribution en utilisant des moyens de
communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition des
équipements électriques et électroniques sont d'au moins 400 m² ou si la surface
totale de stockage et d'expédition est d'au moins 800 m², la collecte gratuite étant
limitée aux équipements électriques et électroniques de catégories 1 (échangeurs
thermiques), 2 (appareils à écran) et 4 (gros appareils avec au moins une dimension
extérieure supérieure à 50 centimètres).
Pour tous les autres équipements électriques et électroniques, le distributeur doit
garantir des possibilités de reprise adaptées à une distance raisonnable du client
correspondant; cela vaut également pour les DEEE, dont aucune dimension extérieure
ne dépasse 25 centimètres, que l'utilisateur souhaite rapporter sans acheter de nouvel
équipement.
4. Suppression des données
L'utilisateur final est le seul responsable de la suppression des données à caractère
personnel éventuellement stockées sur les DEEE à éliminer.
5. Signification du symbole «poubelle barrée»
Le symbole d'une poubelle barrée se trouve souvent sur les équipements électriques
et électroniques. Le symbole indique que l'appareil en question doit être séparé des
déchets ménagers lorsqu'il arrive en fin de cycle de vie.
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