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Garantie
(1) Couverture de la garantie
ISMA garantit l'appareil contre tout vice de fabrication pendant la période de garantie.
(a) La période de garantie a une durée d'un an à compter de la date de livraison à l'utilisateur. Si la date de livraison
ne peut pas être précisée, la période de garantie est de 24 mois à compter du mois suivant la date de fabrication
indiquée sur la plaque signalétique de l'appareil.
(b) Tout arrangement spécifique conclu par écrit avec ISMA sera prioritaire sur cette garantie.
(c) La limite de garantie peut ne pas être applicable si elle n'est pas autorisée par la législation en vigueur.
(2) Limite de garantie
Cette garantie ne couvre pas les cas suivants.
(a) Les pannes ou dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme aux caractéristiques de
l'appareil ou aux instructions de cette notice.
(b) Les pannes ou dommages directs ou indirects résultant de cas de force majeure, tels que mais non limités à, une
catastrophe naturelle telle que tremblement de terre, tempête et dégâts des eaux, foudre, incendie, accident,
tension anormale, dommages dus au sel et au gaz, agitation sociale, actes de guerre (déclarés ou non déclarés),
terrorisme, guerre civile ou lois émanant de toute juridiction gouvernementale.
(c) Les pannes ou dommages résultant de toute réparation ou modification non autorisée par ISMA.
(d) Les pannes ou dommages résultant du transport, du déplacement ou d'une chute postérieurs à l'achat de l'appareil
et non imputables à ISMA.
(e) Les électrodes et consommables (la période de garantie de chacune de ces pièces est prioritaire si cette période
est plus courte que celle qui couvre la pièce principale de l'appareil. Si le client a besoin d'une pièce plus de six
mois après la date de fabrication, il est prié de contacter ISMA).
(f)
Les pannes ou dommages résultant de l'utilisation de consommables, pièces ou logiciels non fournis par ISMA.
(g) Les dysfonctionnements ou dommages résultant de l'utilisation d'un dispositif de raccordement non fourni par
ISMA.
(h) La perte, non imputable à ISMA, de données, réglages, programmes ou logiciels mémorisés dans l'appareil.
(i)
Tout appareil d'un fabricant autre que ISMA, à condition que cela soit précisé par l'acheteur ou l'utilisateur, qui
intègre ou est intégré ou associé à des produits ISMA (*1). Dans cette hypothèse, cette garantie couvre uniquement
les appareils ISMA.
(j)
Tout matériel non entretenu conformément à la notice fournie par ISMA.
(k) Les appareils dépourvus de plaque signalétique.
CETTE GARANTIE EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX TERMES INDIQUES CI-DESSUS ET REMPLACE TOUTES
LES GARANTIES RELATIVES AUX AUTRES APPAREILS. ISMA RENONCE EXPRESSÉMENT A TOUTE GARANTIE
LÉGALE, TELLE QUE MAIS NON LIMITÉE A, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE A
UN USAGE PARTICULIER.
LIMITATION DES RECOURS : au cas où un vice est constaté pendant la période de garantie, ISMA pourra, à sa seule
discrétion, réparer ou remplacer tout ou partie de l'appareil défectueux, ou rembourser le prix d'achat du matériel. CECI
EST LE SEUL RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE.
LIMITATION DES DOMMAGES : ISMA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ASSOCIES AU NON-RESPECT D'UNE GARANTIE OU PROVENANT DE
TOUTE OMISSION OU RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON.
ISMA – rue Hector Malot – F-57600 FORBACH – Tél. +33(0)3 87 87 62 16 – FAX. +33(0)3 87 88 18 59
S.A.S. au capital de 38 500 € - RCS SARREGUEMINES – Siret 392 945 424 000 27 – N° ID FR 37 392 945 424
DÉTECTEUR D'HYDROCARBURES
Mail : contact@isma.fr Internet : www.isma.fr
TYPE ODL-1610
Notice ODL 1610 frs 2015 Page 5 sur 87
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