Déchéance De La Garantie - Tecno-gaz CLEAN Mode D'emploi Original

FRANCAIS
7) DEROGATIONS: les dérogations particulières, concédées au sujet des normes de
garantie en présence, n'impliquent la reconnaissance d'aucun droit à l'égard de
l'Acheteur et devront être considérées dans les limites accordées en fonction du cas
particulier.
8) AUTRE: pour ce qui n'est pas explicitement prévu par le présent Certificat de
Garantie, sont valables les normes contenues dans le Code Civil et dans les Lois en la
matière de la République Italienne.
DECHEANCE DE LA GARANTIE
La garantie déchoit si:
a) l'appareil présente des dommages liés à une chute, une exposition à des flammes,
au déversement de liquides, à la foudre, à des catastrophes naturelles, à des
événements atmosphériques, ou à des causes non imputables à des défauts de
fabrication ;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions du fabricant, et si elle est réalisée
par du personnel non autorisé;
c) l'appareil est réparé, modifié ou encore manipulé par l'Acheteur ou par des tiers
non autorisés ;
d) lors de la demande d'intervention de la garantie, le numéro de matricule du
produit s'avère retiré, effacé, contrefait, etc. ;
e) le procès verbal d'installation et d'inspection complété et signé n'est pas restitué
dans les 15 jours après l'installation ;
f) l'Acheteur suspend et/ou retarde pour n'importe quel motif le paiement d'une
somme due, en relation à l'achat et/ou la maintenance de l'appareil ;
g) la maintenance périodique programmée ou une autre prescription prévue dans le
manuel d'utilisation et de maintenance, n'est pas respectée.
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