Approbation Légale Et Homologation Du Type De Véhicule; Homologation Du Type De Véhicule Alternative; Obligations Légales Et Responsabilité; Exigences Concernant La Sécurité Générale Des Produits - Ford TRANSIT 2014 5 Manuel De Montage

D' equipments & de carrosseries
Table des Matières

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• Si l'avertissement de ceinture de sécurité est
requis, spécifiez l'airbag passager qui inclut la
fonction de rappel de ceinture de sécurité pour
le conducteur et le passager.
Se reporter à : 5.6 Capot, portes, coffre et hayon
(page 257).
Informations sur la réduction de l'espacement
de porte coulissante sur les véhicules M1
• Les véhicules à usage spécial comme les
ambulances, les camping-cars, les corbillards
et les véhicules accessibles aux fauteuils
roulants peuvent être autorisés à utiliser
l'homologation de véhicule de base pour
certaines réglementations.
Pour plus de détails
Se reporter à : 1.5 Homologation de conversion
(page 21).
1.2.4 Approbation légale et
homologation du type de véhicule
• Tous les composants montés sur les véhicules
Ford sont conformes à la réglementation légale
en vigueur.
• Les véhicules Ford ont reçu l'homologation du
type de véhicule pour les régions de
commercialisation concernées.
AVERTISSEMENT : Exception - Les
véhicules incomplets font l'objet d'une
homologation ultérieure à la fin du
montage dans l'atelier de transformation
automobile.
• La gamme des véhicules Transit a reçu
l'homologation du type de véhicule pour de
nombreuses régions ; cependant, tous les
véhicules de la gamme présentée dans ce
manuel ne sont pas forcément commercialisés
dans l'ensemble des régions. Pour plus
d'informations, veuillez contacter le
représentant de votre concessionnaire Ford
local.
• Des modifications significatives apportées au
véhicule peuvent compromettre toute
conformité à la réglementation en vigueur. Le
strict respect de la conception d'origine du
système de freinage, de la répartition des poids,
de l'éclairage, de la sécurité des occupants et
de la conformité en terme de matières
dangereuses en particulier est obligatoire.
1.2.5 Homologation du type de
véhicule alternative
En cas de modifications significatives, l'atelier de
transformation automobile doit négocier avec
l'autorité compétente. Toute modification
apportée aux conditions de fonctionnement du
véhicule doit être signalée au client.
Publication Date: 02/2015
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1.2.6 Obligations légales et
responsabilité
L'atelier de transformation automobile doit
consulter son conseiller juridique pour connaître
l'étendue de ses obligations légales et de sa
responsabilité.
1.2.7 Exigences concernant la sécurité
générale des produits
L'atelier de transformation automobile doit veiller
à ce que tout véhicule commercialisé par ses soins
soit conforme à la directive européenne sur la
sécurité générale des produits 2001/95/CE
(révisée régulièrement) ou à la réglementation
locale applicable. L'atelier de transformation
automobile doit également veiller à ce que les
modifications apportées à un véhicule ou un
composant Ford ne réduisent pas la conformité
de ce dernier avec la directive européenne sur la
sécurité générale des produits ou une directive
locale applicable.
L'atelier de transformation automobile ne saurait
engager la responsabilité de Ford en cas de
dommages consécutifs aux problèmes suivants :
• Echec de mise en conformité avec les directives
sur le montage des équipements de carrosserie,
en particulier les indicateurs.
• Conception, production, pose, assemblage ou
modification défectueux recommandés à
l'origine par un constructeur autre que Ford.
• Echec de mise en conformité avec les principes
de base inhérents à la finalité du produit
d'origine.
AVERTISSEMENTS :
Ne dépassez pas le poids total autorisé
en charge du véhicule, le poids total
roulant, la capacité des plaques d'essieu
et de remorque.
Ne modifiez pas la taille des pneus ou la
limite de charge maximale.
Ne modifiez pas le système de direction.
Il peut y avoir une accumulation de
chaleur excessive en provenance du
système d'échappement, en particulier
du convertisseur catalytique et du filtre
à particules (DPF). Veillez à laisser en
place suffisamment de boucliers
thermiques. Veillez à laisser
suffisamment d'espace autour des pièces
chaudes.
Ne modifiez pas ou ne retirez pas les
boucliers thermiques.
Ne retirez pas les étiquettes présentes
sur le véhicule de base. Veillez à garantir
une visibilité correcte.
FORD TRANSIT 2014.5

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