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Réglementation
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Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait être tenu pour
responsable si ces prescriptions n'étaient pas respec-
tées. e.l.m. leblanc décline toute responsabilité dans le
cas d'un remontage défectueux ou d'une modification
des éléments de l'appareil.
4.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes :
• 90/396/CEE : Appareils à gaz
• 73/23/CEE : Basse tension
• 89/336/CEE : Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau chaude
4.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel qualifié confor-
mément aux réglementations nationales et aux règles de l'art à la date de
l'installation.
4.2.1
Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de Sécurité appli-
cables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liqué-
fiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
• Certificat de conformité « Modèle 2 » pour les installations neuves
établi en 2 exemplaires signés suivant les modèles approuvés par les
ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l'arrêté du 2 août 1977, Rajout
du paragraphe 1 bis : Pour tout remplacement de chaudière l'arrêté
stipule que l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité
« Modèle 4 » visé par l'un des organismes agréés par le ministre
chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993 modifiants
l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz (anciennement DTU
n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982 + additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100 : Installations électriques à basse tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996
4.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
Prescriptions générales Pour tous les appareils : Articles GZ : Installa-
tions aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.Ensuite, suivant
l'usage :Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionne-
ment d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.Articles GC
: Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc.).
• Protection du réseau d'eau potable : Le disconnecteur répondant
aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à
éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau potable
(articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire Départemental Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974 : Précise que dans les loge-
ments neufs « les installations de chauffage individuel doivent com-
porter un dispositif de réglage automatique, par logement ou par
pièce réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la tempéra-
ture extérieure, soit de la température intérieure » (thermostat
d'ambiance, robinet thermostatique). En cas d'installation de robi-
nets thermostatiques, ne pas équiper tous les radiateurs ou prévoir
une boucle de recyclage.
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4.2.3
Raccordement gaz
Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 précise que « les assem-
blages par brasage capillaire doivent être réalisés exclusivement par rac-
cords conformes à la spécification ATG B524-2... ».
Exemples d'emboîtures autorisées :
NF
(a)
Fig. 5
(a)
Coude normalisé
(b)
Manchette d'assemblage
Ø 20 mm
Fig. 6
(c)
douille e.l.m. leblanc
(*)
expansé d'origine
4.2.4
Réglementation des sorties ventouse type C et B
Pour les sorties ventouse type C, l'air neuf nécessaire à la combustion
des chaudières à ventouse est pris à l'extérieur soit par le terminal hori-
zontal ou vertical, soit par l'intermédiaire du conduit collectif 3 CE ou 3
CE P, les produits de combustion étant rejetés à l'extérieur par les
conduits concentriques ou bi-tubes correspondant.
Concernant la ventilation du local ou l'évacuation des produits de com-
bustion, il n'existe aucune condition préalable à son installation, sauf
pour le B
et qui doivent répondre à la réglementation des appa-
23p
reils cheminées ATG B84.
Mais ces appareils doivent obligatoirement être raccordés :
• soit au dispositif horizontal type C
• soit au dispositif vertical type C
• soit au dispositif collectif 3CE ou 3CE P type C
• soit au conduit de cheminée type B
Stellis Module Condens – 6 720 810 530 (2014/02)
NF
(b)
(c)
Ø 22 mm*
23p
13
33
43
.
23p
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