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Ce produit est conforme à la directive
93/42/ECC relative aux dispositifs médicaux. La
date de lancement de ce produit est indiquée
dans la déclaration de conformité CE.
Fabricant
1642997-B
1.3 Garantie
Invacare garantit que ses fauteuils roulants sont exempts de
défauts et parfaitement fonctionnels. La garantie couvre
l'ensemble des vices et défauts démontrés imputables à une
construction défectueuse, des matériaux de mauvaise qualité
ou une malfaçon. Les réclamations au titre de la garantie
auprès du fabricant peuvent uniquement être introduites par
le distributeur et en aucun cas par l'utilisateur du produit.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les conséquences
d'une manipulation incorrecte ni la détérioration, le défaut
d'entretien ou le montage ou la mise en service inappropriés
par l'acheteur ou par un tiers, ni les défauts attribuables
à des circonstances indépendantes de notre volonté. Les
pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie. La
garantie est annulée si des modifications non autorisées
sont apportées au produit et ne sont pas effectuées par le
distributeur spécialisé ou si des accessoires ou des pièces de
rechange inappropriés sont utilisés. La garantie ne couvre
pas les frais consécutifs à la correction d'un défaut, en
particulier les frais de transport et de déplacement, les coûts
de mains d'œuvre, les frais divers, etc.
La durée de la garantie est de 24 mois.
De plus, les termes et conditions font partie des conditions
générales spécifiques aux différents pays de vente du
produit.
1.4 Limitation de responsabilité
Invacare décline toute responsabilité en cas de dommage
lié à :
•
un non respect du manuel d'utilisation,
Généralités
5
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