Contrat De Licence Logiciel De Tait - Tait TB9100 Manuel D'installation Et D'utilisation

Contrat de licence logiciel de Tait

Le texte ci-dessous est la traduction du Contrat
de licence logiciel de Tait. Le contrat de licence
logiciel de Tait a été écrit, à l'origine, en anglais.
En cas d'incohérence entre la version anglaise et
la traduction en français, référez-vous au texte
en anglais.
Le Contrat de Licence Logiciel ("Contrat") est
passé entre vous ("le Titulaire") et Tait Limited
("Tait").
L'utilisation de tout élément de Logiciel embar-
qué ou pré-chargé, lié aux Produits Désignés
Tait, y compris ceux enregistrés sur CD, télé-
chargés à partir du site internet Tait ou acquis
par tout moyen quel qu'il soit, correspond à
votre acceptation des conditions générales du
présent Contrat. Le fait que vous installiez ou
utilisiez le Logiciel indique que vous acceptez
l'ensemble des termes et conditions définis par
le présent Contrat. Si vous n'en acceptez pas les
conditions, vous ne devez en aucun cas installer
ou utiliser le Logiciel. L'installation et l'utilisa-
tion du Logiciel seront considérées comme
votre acceptation des modalités du présent
Contrat. Pour une contrepartie de valeur, les
deux parties approuvent ce qui s'ensuit:
Article 1 DEFINITIONS
"Information Confidentielle" signifie toutes
ou partie des informations fournies par Tait et
reçues par le Titulaire, avant ou après installa-
tion ou utilisation, que celles-ci soient liées
directement ou indirectement au Logiciel et à la
Documentation fournis par Tait.
Ceci inclut, mais ne se limite pas à, toute infor-
mation quant aux Produits Désignés, au maté-
riel informatique, au Logiciel, aux droits
d'auteurs, au dépôt de brevets, aux marques
déposées, au fonctionnement, aux processus
commerciaux et aux affaires commerciales de
Tait qui y sont liés; y compris notamment toutes
autres marchandises ou biens fournis par Tait au
Titulaire conformément aux conditions généra-
les du présent Contrat.
"Produits Désignés" signifie les produits
fournis au Titulaire par Tait avec et pour les-
quels la Licence du Logiciel et de sa Documen-
tation ont été concédée.
"Documentation" signifie la Documentation
du Logiciel et des produits spécifiant les caracté-
ristiques techniques, de rendement et ses capa-
cités; les manuels d'apprentissage, d'utilisation,
de fonctionnement du Logiciel et tout support
physique ou électronique sur lequel telle infor-
mation est fournie.
"Code exécutable" signifie un Logiciel dont
la forme est lisible par ordinateur et se réfère
généralement au langage machine composé
d'instructions originaires de l'ordinateur et que
celui-ci mène à bien dans le matériel.
Code exécutable peut aussi se référer à des pro-
grammes écrits en langage interprété lisibles
d'emblée qui requièrent un Logiciel supplé-
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB9100/P25 CG/P25 TAG
© Tait Limited Mars 2014
mentaire afin de pouvoir le mettre à exécution.
"Droit de Propriété Intellectuelle" et
"Propriété Intellectuelle" se réfèrent aux
droits ci-après ou leurs équivalences ou contre-
parties légitimées par une autorité gouverne-
mentale ou par le biais d'une action auprès de
celle-ci dans quelque juridiction au monde.
Ceci comprend sans restriction tout droit en
matière de brevet, d'exploitation de brevet,
d'invention, de droits d'auteur, de secrets com-
merciaux et tout droit de propriété du Logiciel
et de la Documentation associée, existant ou
ultérieur; y compris notamment toute adapta-
tion, correction, décompilation, désassemblage,
émulation, amélioration, modification, traduc-
tions et mises à jour ou travaux associés au Logi-
ciel et sa Documentation qu'ils appartiennent à
Tait ou à telle autre partie ou toute amélioration
résultant des procédés Tait ou prestation de ser-
vice d'information.
"Titulaire" signifie tout individu ou entité qui
a accepté les conditions générales du Contrat de
Licence.
"Logiciel à Source libre" signifie Logiciel
avec libre accès au Code Source et avec une
licence pour modification ou permission de dis-
tribution libre.
"Contrat de licence Logiciel à Source
libre" signifie les conditions générales selon les-
quelles le Contrat de licence du Logiciel libre a
été concédé.
"Personne" signifie tout individu, partenariat,
corporation, association, société en comman-
dite par action, trust, société à responsabilité
limitée, autorité gouvernementale, entreprise
individuelle ou toute autre entité reconnue par
une autorité gouvernementale.
"Vulnérabilité de Sécurité Informatique"
signifie toute faille ou faiblesse du système de
sécurité, dans le contrôle lié à la conception et à
la mise en œuvre, ou aux contrôles internes,
dont l'exécution (déclenchée involontairement
ou de manière malveillante) pourrait provoquer
une faille du système de sécurité qui pourrait
engendrer la mise en danger des données, leur
manipulation, leur perte ou ultimement à ce
que le système soit endommagé.
"Logiciel" (i) signifie Logiciel propriétaire
dont le format est en code exécutable et toute
adaptation, traduction, décompilation, désas-
semblage, émulation ou toutes actions dérivées
dudit Logiciel; (ii) signifie toutes modifications,
améliorations, nouvelles versions et nouvelles
éditions du Logiciel fournies par Tait, et (iii)
peut contenir un ou plusieurs éléments apparte-
nant au Logiciel d'un fournisseur tiers.
Le terme "Logiciel" ne comprend aucun Logi-
ciel d'une tierce partie fourni sous une licence
séparée ou auquel il ne peut être concédé de
licence selon les termes de ce Contrat.
"Code Source" signifie un Logiciel exprimé
en langage lisible d'emblée essentiel à la com-
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