Table des Matières
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vent tous leurs droits à la propriété intellectuelle
concernant le Logiciel et de sa Documentation
sous toutes ses formes. Aucun droit n'est concé-
dé aux Titulaires de par ce Contrat par sugges-
tion, estoppel ou toute autre forme sauf tout
droit expressément accordé au Titulaire dans le
présent Contrat.
Toute propriété intellectuelle dont l'origine, le
développement ou les travaux préparatoires de
conception proviennent de Tait et qui se rap-
porte à la délivrance du Logiciel, de sa Docu-
mentation ou service associé reste exclusive-
ment acquis par Tait et le Titulaire n'acquerra
aucun droit quant aux droits à la participation au
développement ou droits à la propriété intellec-
tuelle.
Article 6 GARANTIE LIMITÉE /
EXCLUSION DE GARANTIE
6.1. La date de début et la durée des conditions
de garantie du Logiciel seront d'une période
d'un an à compter de la date d'envoi du Logi-
ciel. Si le Titulaire n'a enfreint aucunes des obli-
gations dudit Contrat, Tait garantit que le Logi-
ciel non modifié dès lors qu'il est utilisé selon la
configuration recommandée dans la Documen-
tation et le Contrat, sera dépourvu d'anomalies
répétitives qui conduiraient à une fonctionnalité
défectueuse ou mauvais fonctionnement, des
critères essentiels à la fonctionnalité de base ou
fonctionnement correct du Logiciel. Seul Tait
pourra déterminer si un défaut est survenu. Tait
ne garantit pas au Titulaire que l'utilisation du
Logiciel des Produits Désignés sera ininterrom-
pue, exempt d'erreur, complètement sans vul-
nérabilité de sécurité informatique ou que le
Logiciel ou les Produits Désignés se conforme-
ront aux exigences particulières du Titulaire.
Tait ne fait aucune démarche ou garantie quant
aux Logiciels tiers inclus dans ledit Logiciel.
6.2. L'obligation de Tait envers le Titulaire et le
seul recours donné par cette garantie se limitent
à l'utilisation d'efforts raisonnables pour résou-
dre tout élément de Logiciel qui est défectueux
régi par cette garantie. Ces efforts compren-
dront, soit le remplacement des supports, soit la
tentative de rectification d'erreurs significatives
dans la Documentation ou les programmes qui
ont été prouvées ou des vulnérabilités de sécu-
rité informatiques. Si Tait ne peut remédier aux
défauts dans un délai raisonnable, et à son entiè-
re discrétion, Tait pourra remplacer le Logiciel
défectueux par un Logiciel à fonctionnalité
équivalente, pourra concéder au Titulaire une
licence de Logiciel avec le même objectif ou
mettra un terme au Contrat et indemnisera le
Titulaire ses frais de licence. Si après vérification
par Tait dudit défaut, il s'avère que ce défaut
n'existe pas, Tait sera en droit de demander au
Titulaire le remboursement des dépenses de
toute action engagée dans le cadre de ladite
vérification.
6.3. Tait exclut toutes autres garanties quant au
Logiciel et à sa Documentation autres que celles
expressément stipulées dans cet article 6. Les
garanties de l'article 6 abrogent toutes autres
garanties expresses ou tacites, verbales ou écrites
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB9100/P25 CG/P25 TAG
© Tait Limited Mars 2014
y compris sans restriction de toute ou chacune
des garanties tacites, de condition, titre, non-
infraction, garantie de qualité marchande,
conformité à des instructions spécifiques ou
pour l'utilisation par le Titulaire (que Tait sache,
soupçonne, ait été avisé que, ou soit au courant
de tel but ou utilisation) au titre de la loi tirée
des usages ou habitudes commerciales.
De plus Tait décline toute garantie à toute per-
sonne autre que le Titulaire quant au Logiciel et
Documentation.
Article 7 TRANSFERTS
7.1. Le Titulaire ne transférera pas le Logiciel ou
Documentation à une tierce personne sans avoir
eu l'autorisation préalable écrite de Tait.
Tait peut refuser de donner cet accord ou à son
entière discrétion rendre l'accord conditionnel
d'un droit de licence applicable à la personne
envers lequel le transfert a été effectué et auquel
il a accepté d'être lié selon les termes de ce
Contrat.
7.2. Dans le cas d'un revendeur avec une valeur
ajoutée ou un distributeur des Produits Dési-
gnés Tait, l'accord auquel on se réfère dans
l'article 7.1 pourra faire partie d'un Contrat de
distribution ou de revente Tait.
7.3. Si les Produits Désignés sont des produits
mobiles "intégrés" dans des véhicules et des
produits radio portables à main et que le Titu-
laire de la licence transfère la propriété des pro-
duits radio portables ou mobiles à un tiers, le
Titulaire pourra assigner ses droits d'utilisation
du Logiciel embarqué ou à utiliser avec les pro-
duits radio et de la Documentation qui s'y rap-
porte; sous condition que le Titulaire transfère
toutes les copies du Logiciel et Documentation
au cessionnaire.
7.4. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'article 7.3
exclut l'infrastructure de Taitnet ou tout produit
listé régulièrement sur le réseau de produit
http://www.taitradio.com.
7.5. Si le titulaire, un contracteur ou un sous-
traîtant (intégrateur), achète des produits conçus
par Tait et les droits d'utilisation du Logiciel non
pas pour son propre usage interne mais pour un
Client, le Titulaire peut transférer ce dit Logi-
ciel, mais uniquement si a) le Titulaire transfère
toutes les copies du dit Logiciel et sa Documen-
tation au cessionnaire et b) le Titulaire a d'abord
obtenu de son Client (et, si le Titulaire agit en
tant que sous-traîtant, du ou des cessionnaires
intermédiaires et en sous-licence de l'utilisateur
final) un contrat de sous-licence exécutoire qui
empêche tout autre transfert et qui contient des
restrictions substantiellement identiques aux
termes stipulés dans ce contrat de licence Logi-
ciel. Sauf pour ce qui est stipulé dans la section
précédente, le Titulaire et tout cessionnaire
autorisé par cette Section ne peuvent pas trans-
férer ou ne peuvent pas rendre disponible aucun
des Logiciels de Tait à tout tiers ou ne peuvent
pas permettre à d'autre partie de le faire. Le
Titulaire devra, sur demande, rendre disponible
des preuves suffisamment satisfaisantes à Tait
démontrant la conformité avec tout ce qui est
stipulé au-dessus.
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