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5 Installation
5
Installation
5.1
Réglementations pour l'installation
Tab.17
Normes à respecter
Allemagne
Belgique
France
Suisse
5.2
Choix de l'emplacement
5.2.1
Plaquette signalétique
Fig.11
24
AFC
Décret FeuVO, paragraphe 3
DIN EN 12828 (édition de juin 2003) : systèmes de chauffage dans les bâtiments. Planification
d'installation de chauffage à eau chaude (jusqu'à une température maximale de service de 105 °C
et une puissance maximale de 1 MW)
DIN 4753 : installations de chauffage d'eau potable et industrielle
DIN 1988 : règles techniques relatives aux installations d'eau potable (TRW)
NBN D 30-003 : Chauffage central, ventilation et conditionnement d'air
NBN B 61-001 : Chaufferies et cheminées
NBN B 61-002 : Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70
kW - Prescriptions concernant leur espace d'installation, leur amenée d'air et leur évacuation de
fumée
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
DTU 65-17
Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public
Prescriptions générales :
Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, maga
sins, etc ...)
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à
l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dan
gereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public.
Directives de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie AEAI.
Prescriptions locales et cantonales.
La distance de sécurité entre les matériaux combustibles et la chaudière ainsi que les effluents ga
zeux doit correspondre aux exigences de la norme AEAI.
Avertissement
L'installation de l'appareil doit être effectuée par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations locales et nationales
en vigueur.
Les plaquettes signalétiques doivent être accessibles à tout moment. Les
plaquettes signalétiques identifient les produits et donnent les informations
suivantes :
Type de produit
Date de fabrication (Année - Semaine)
Numéro de série
Numéro d'identification CE
Les codes CN1 et CN2 de réinitialisation de la chaudière
7796628 - V03 - 02122021
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