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VII. Territoire de la Chine
Usage personnel uniquement
Vous convenez d'utiliser ces Données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
au besoin ces Données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données. Vous convenez
de ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler ni
procéder à une rétroingénierie de ces
Données et de ne pas les transférer ni les
distribuer sous toute forme ou pour tout
usage, sauf dans la mesure où les lois
contraignantes le permettent.
Restrictions
Sauf si vous détenez une licence précise à
cette fin accordée par NAV2 et sans limiter
le paragraphe précédent, vous ne pouvez
pas utiliser ces Données (a) avec des
produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
branchés ou en communication avec des
véhicules, en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou les applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels. Vous acceptez de
cesser d'utiliser ces Données si vous ne
respectez pas ces modalités.
E-Series (TE4) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201910, First-Printing
Appendices
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les Données
s'exécuteront correctement avec les
documents écrits connexes pour une
période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réception, et (b)
tout service d'assistance par NAV2 doit
être essentiellement tel que décrit dans
les documents écrits applicables offerts
par NAV2, et les ingénieurs qualifiés en
support de NAV2 feront des efforts
commercialement raisonnables pour
résoudre toute problématique.
Recours du client
La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des Données qui ne
satisfont pas à la Garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
Garantie Limitée est nulle si l'échec des
Données résulte d'un accident, d'un abus
ou d'une mauvaise application. Toutes
Données de remplacement seront
garanties pour le reste de la période de
garantie originale ou trente (30) jours, la
période la plus longue prévalant. Aucun de
ces recours ni aucun service d'assistance
produit offert par NAV2 n'est disponible
sans preuve d'achat auprès d'une source
internationale autorisée.
Aucune autre garantie
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
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