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Livre du MD.book Page 78 Jeudi, 14. août 2003 9:27 09
G
ARANTIE
Conditions de garantie des téléphones DECT Sagem D50T/V et D70T/V
Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'œuvre)* par SAGEM SA, dans les conditions et selon les
modalités ci-après, contre tous défauts de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date
d'achat du matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les accessoires neufs (batterie, cordons, etc) : 3
mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons donc de garder très précieusement votre
facture d'achat ou ticket de caisse afin d'éviter toute complication.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont ga-
rantis (pièces et main-d'œuvre) * par SAGEM SA jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la
durée de la garantie visée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de l'intervention de SAGEM SA.
Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et con-
formément à sa destination.
Avant tout, en cas de problème technique pendant la période de garantie, vous devrez impérativement
téléphoner à notre Centre d'Appels (n° 01 30 73 04 04) qui expertisera votre matériel à distance et déter-
minera la nature de la panne ainsi que le type de réparation nécessaire.
Si le Centre d'Appels ne peut résoudre la panne par téléphone, vous devrez organiser, à vos frais (trans-
port + assurance), l'envoi du matériel, dans un emballage adéquat (les matériels endommagés durant le
transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie), à l'un de nos Centres de Réparation Agréés
en France dont la liste est disponible en appelant notre Centre d'Appels au 01 30 73 04 04.
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de SAGEM SA) et renvoyé
à votre adresse en France, gratuitement. Aucun matériel de prêt ne sera fourni pendant le délai de répa-
ration.
Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
•
recopier des données de votre répertoire ainsi que de toutes autres données personnalisées conte-
nues dans le matériel, celles-ci risquant d'être effacées pendant l'intervention de réparation. SAGEM
SA ne sera en aucun cas responsable dans le cas de dommages causés à vos données et en aucun
cas, SAGEM SA ne procédera à la réinstallation de ces données sur le matériel.
•
joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone)
•
vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans le carton
d'emballage initial
•
joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie dûment
datée et complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou
vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent
en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
* hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus
•
au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
•
à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des
eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique
non appropriée...), ou
•
à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de SAGEM SA, ou
•
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
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