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Garantie
Garanties et dispositions
exclusivement pour France
1. Si vous avez acheté votre produit
dans une agence FRANCE TELECOM
(agence FT, 1014 ou site Web) :
Si vous désirez bénéficier de conseils ou d' informations
quant à l'usage de ce terminal ou si vous faites face à
une de panne de celui ci, joignez l'assistance
technique de France Telecom en appelant
le 39 00**.
Vous obtiendrez ainsi, à distance, l'information voulue
auprès d'experts.
Si le diagnostic réalisé confirme un dysfonctionnement,
la hot line vous indiquera les modalités d'échange du
terminal auprès des services appropriés.
**
Temps
d'attente
gratuit,
communication locale depuis une ligne fixe
analogique France Telecom
selon opérateur.
(1)
Le prix d'une communication locale depuis une
ligne fixe analogique France Télécom en métropole
ou depuis le service de téléphone par internet
Orange est de 0,078 €TTC par appel, puis
0,028€TTC par minute du lundi au vendredi de 8h
à 19h hors jours fériés, et de 0,078 €TTC par appel,
puis 0,014€TTC par minute le reste du temps. Si
l'appel est passé depuis une ligne d'un autre
opérateur, consultez ses tarifs.
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2. Si vous avez acheté votre produit
hors agence FRANCE TELECOM :
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser
à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
SAGEMCOM.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité
pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et
pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance
de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre-
Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) SAGEMCOM
prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans
facturation et à sa propre discrétion, les travaux de
réparation et les coûts des pièces de rechange dans le
cas
où
l'appareil
fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut
puis
prix
d'une
de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
(1)
. Coût variable
maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au
domicile du client, aucune réparation n'est faite au
domicile du client. Le client doit expédier à ses propres
frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur
SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il
ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition,
l'atelier de réparation SAGEMCOM prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut
de garantie du produit.
Garantie
présente
des
erreurs
ou
du
bureau
d'assistance
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM
n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects,
matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la
présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être
en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection
du consommateur stipulée par la législation nationale,
la validité et la légalité des autres dispositions de la
présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La
garantie
légale
s'applique
indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la
garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
de
vandalisme,
réseau
électrique
défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite
de SAGEMCOM
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par SAGEMCOM
• Usure de l'appareil et des composants à la suite
de
d'une utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un
emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à SAGEMCOM
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de SAGEMCOM
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au
logiciel sans l'approbation écrite préalable de
SAGEMCOM
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
sans
restriction,
inapproprié
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