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LU D26 FR.book Page 36 Mercredi, 11. octobre 2006 12:20 12
G
ARANTIE
Conditions de garantie des téléphones DECT Sagem D26
Le matériel neuf est garanti (pièces et main-d'œuvre)* par Sagem Communication, dans les conditions et
selon les modalités ci-après, contre tous défauts de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter
de la date d'achat du matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les accessoires neufs (batterie, cordons,
etc) : 3 mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons donc de garder très précieusement
votre facture d'achat ou ticket de caisse comme preuve de date d'achat.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont
garantis (pièces et main-d'œuvre)* par Sagem Communication jusqu'à la dernière de ces deux dates :
expiration de la durée de la garantie visée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de l'intervention de Sagem
Communication.
Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et
conformément à sa destination.
Avant tout, en cas de problème technique pendant la période de garantie, vous devrez impérativement
téléphoner à notre Centre d'Appels (n° 08.92.23.04.25**) qui expertisera votre matériel à distance et
déterminera la nature de la panne ainsi que le type de réparation nécessaire.
Si le Centre d'Appels ne peut résoudre la panne par téléphone, vous devrez organiser, à vos frais
(transport + assurance), l'envoi du matériel, dans un emballage adéquat (les matériels endommagés
durant le transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie), à l'un de nos Centres de Réparation
Agréés en France dont la liste est disponible en appelant notre Centre d'Appels au 08.92.23.04.25**.
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de Sagem
Communication) et renvoyé à votre adresse en France, gratuitement. Aucun matériel de prêt ne sera
fourni pendant le délai de réparation.
Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
•
recopier des données de votre répertoire ainsi que de toutes autres données personnalisées
contenues dans le matériel, celles-ci risquant d'être effacées pendant l'intervention de réparation.
Sagem Communication ne sera en aucun cas responsable dans le cas de dommages causés à vos
données et en aucun cas, Sagem Communication ne procédera à la réinstallation de ces données
sur le matériel.
•
joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone)
•
vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans le carton
d'emballage initial
•
joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie dûment
datée et complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou
vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent
en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
* hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
** 0,34 €/min, tarif en vigueur au 27.06.2005
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus
•
au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
•
à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des
eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique
non appropriée...), ou
•
à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communication, ou
•
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
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