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Réglementation
2.2.4
Ventilation Mécanique Contrôlée
Textes de références
• Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles
générales de construction des bâtiments d'habita-
tion.
• Arrêtés du 22 octobre 1969 (J.O. du 30-10-69) :
– aération des logements
– conduits de fumée desservant des logements.
Pour faciliter l'application de l'arrêté du 22-10-69, le
C.S.T.B. présente un document : Cahier n° 1071-Nov.
71, intitulé "Exemples des solutions pour faciliter l'appli-
cation du règlement de construction - Ventilation".
• Arrêté du 24 mars 1982 (J.O. du 27-3-82).
• Arrêté du 30 mai 1989 (J.O. du 9-6-89).
• DTU 68.1 : Installation de V.M.C. - Règles de con-
ception et de dimensionnement.
• DTU 68.2 : Exécution des installations de ventilation
mécanique.
Débits d'air d'extraction
Dans les pièces où des appareils à gaz sont raccordés
à une Ventilation Mécanique Contrôlée, les débits d'air
normaux extraits sont définis par la réglementation en
fonction de la puissance thermique utile maximale expri-
mée en kW (P) de l'appareil installé.
Débit = 4,3 x P (kW)
Ex.: P = 23 kW, débit nominal = 4,3 x 23 = 99 m
L
Le débit ainsi calculé correspond à la valeur
nominale du volume d'extraction, et doit être
obligatoirement réglé ou vérifié par l'installa-
teur avant la mise en route de l'appareil.
Remarques particulières :
L'article 4 de l'Arrêté du 22 octobre 1969 précise :
"... Si l'évacuation de fumée et de gaz brûlés est obte-
nue par un dispositif mécanique, celui-ci doit être tel
que, en cas de panne, l'évacuation des fumées soit
assurée par un tirage naturel, ou que la combustion soit
automatiquement arrêtée".
Il a semblé préférable d'envisager seulement la
seconde solution.
• Le fonctionnement des appareils à gaz raccordés est
donc asservi au bon fonctionnement de l'extraction.
Voir à ce sujet les articles 3 - 10 - 11 et 12 de l'Arrêté
du 22-10-1969.
• Les appareils à gaz raccordés à une extraction méca-
nique doivent donc être munis d'un dispositif de
sécurité arrêtant toute combustion lorsque les condi-
tions sont telles qu'il y a un risque de refoulement
partiel.
10
3
/h
6 720 610 630-1(01.09)
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