Réglementation; Réglementation Générale; Réglementation Nationale; Bâtiments D'habitation - E.L.M. Leblanc NGLA24-7M Notice Technique Et D'installation

4 Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait être tenu pour
responsable si ces prescriptions n'étaient pas respec-
tées. e.l.m. leblanc décline toute responsabilité dans le
cas d'un remontage défectueux ou d'une modification
des éléments de l'appareil et particulièrement ceux du
dispositif V.M.C.
4.1 Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes :
• 2009/142/CE : Appareils à gaz
• 2006/95/CE : Basse tension
• 2004/108/CE : Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau chaude
4.2 Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel qualifié confor-
mément aux réglementations nationales et aux règles de l'art à la date de
l'installation.
4.2.1 Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de Sécurité appli-
cables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liqué-
fiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
• Certificat de conformité « Modèle 2 » pour les installations neuves
établi en 2 exemplaires signés suivant les modèles approuvés par les
ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l'arrêté du 2 août 1977, Rajout
du paragraphe 1 bis : Pour tout remplacement de chaudière l'arrêté
stipule que l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité
« Modèle 4 » visé par l'un des organismes agréés par le ministre
chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993 modifiants
l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz (anciennement DTU
n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982 + additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100 : Installations électriques à basse tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996

4.2.2 Etablissements recevant du public

• Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liqué-
fiés.
Ensuite, suivant l'usage :
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air
et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
Articles GC : Installations d'appareils de cuisson destinés à la restaura-
tion.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc.).
• Protection du réseau d'eau potable : Le disconnecteur répondant
aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à évi-
ter les retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau potable
(articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire Départemental Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974 : Précise que dans les loge-
ments neufs « les installations de chauffage individuel doivent com-
porter un dispositif de réglage automatique, par logement ou par
mégalis/mégalia – 6 720 813 200 (2015/09)
pièce réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la tempéra-
ture extérieure, soit de la température intérieure » (thermostat
d'ambiance, robinet thermostatique).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne pas équiper tous
les radiateurs ou prévoir une boucle de recyclage.

4.2.3 Raccordement gaz

Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 précise que « les assem-
blages par brasage capillaire doivent être réalisés exclusivement par rac-
cords conformes à la spécification ATG B524-2... ».
Exemples d'emboîtures autorisées :
NF
(a)
Fig. 5
(a) Coude normalisé
(b) Manchette d'assemblage
Ø 20 mm
(c)
Ø 22 mm*
Fig. 6
(c) douille e.l.m. leblanc
(*) expansé d'origine
4.2.4 Ventilation Mécanique Contrôlée
Textes de références
• Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de
construction des bâtiments d'habitation.
• Arrêtés du 22 octobre 1969 (J.O. du 30-10-69):
– aération des logements,
– conduits de fumée desservant des logements.
Pour faciliter l'application de l'arrêté du 22-10-69, le C.S.T.B. présente
un document : Cahier n° 1071-Nov. 71, intitulé « Exemples des solu-
tions pour faciliter l'application du règlement de construction - Ventila-
tion ».
• Arrêté du 24 mars 1982 (J.O. du 27-3-82).
• Arrêté du 30 mai 1989 (J.O. du 9-6-89).
• DTU 68.1 : Installation de V.M.C. - Règles de conception et de dimen-
sionnement.
• DTU 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique.
Débits d'air d'extraction
Dans les pièces où des appareils à gaz sont raccordés à une Ventilation
Mécanique Contrôlée, les débits d'air normaux extraits sont définis par
la réglementation en fonction de la puissance thermique utile maximale
(P) exprimée en kW de l'appareil installé :
Débit = 4,3 x P (kW)
Ex.: P = 23 kW, débit nominal = 4,3 x 23 = 99 m
Réglementation
NF
(b)
Ø 18 mm
(c)
Ø 18 mm
6 720 804 070-01.1O
3
/h
17