Réglementation; Réglementation Générale; Réglementation Nationale; Bâtiments D'habitation - E.L.M. Leblanc egalis N GVB23/28-1H Manuel D'installation

Réglementation
2 Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait
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être tenu pour responsable si ces pres-
criptions n'étaient pas respectées.
e.l.m. leblanc décline toute responsabilité
dans le cas d'un remontage défectueux ou
d'une modification des éléments de l'ap-
pareil et particulièrement ceux du disposi-
tif V.M.C.
2.1 Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes:
• 90/396/CEE: Appareils à gaz
• 73/23/CEE: Basse tension
• 89/336/CEE: Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE: Rendement des chaudières à eau chaude.
2.2 Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations nationales
et aux règles de l'art à la date de l'installation.
2.2.1 Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977: Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'inté-
rieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépen-
dances.
• Certificat de conformité "Modèle 2" pour les instal-
lations neuves établi en 2 exemplaires signés suivant
les modèles approuvés par les ministres chargés du
gaz et des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999: modifiant l'arrêté du 2 août
1977, Rajout du paragraphe 1 bis: Pour tout rempla-
cement de chaudière l'arrêté stipule que l'installateur
est tenu d'établir un certificat de conformité "Modèle
4" visé par l'un des organismes agréés par le ministre
chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre
1993 modifiants l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204: Installations de gaz (ancien-
nement DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982
+ additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100: Installations électriques à
basse tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996.
2.2.2

Etablissements recevant du public

• Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public:
– Prescriptions générales
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Pour tous les appareils:
Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage:
Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Articles GC: Installations d'appareils de cuisson
destinés à la restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissements recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc.)
• Protection du réseau d'eau potable: Le disconnec-
teur répond aux exigences fonctionnelles de la norme
NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de
chauffage vers le réseau d'eau potable (articles 16-7
et 16-8 du Règlement Sanitaire Départemental
Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974: Précise que
dans les logements neufs «les installations de chauf-
fage individuel doivent comporter un dispositif de
réglage automatique, par logement ou par pièce ré-
glant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la
température extérieure, soit de la température inté-
rieure» (thermostat d'ambiance, robinet thermostati-
que).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne
pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle
de recyclage.
2.2.3

Raccordement gaz

Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 pré-
cise que «les assemblages par brasage capillaire doi-
vent être réalisés exclusivement par raccords
conformes à la spécification ATG B524-2...».
Exemples d'emboîtures autorisées:
NF
(a)
Fig. 9
(a) Coude normalisé
(b) Manchette d'assemblage
Ø 20
Fig. 10
(c) douille e.l.m. leblanc
(*) expansé d'origine
NF
(b)
(c)
Ø 22*
6 720 611 129