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Si, au cours de la vérification d'une réclamation au titre de la présente garantie, il apparaît
que cette réclamation dépasse la période autorisée ou n'est pas couverte par la garantie,
ou encore que le produit n'est pas défectueux, les frais engagés par Wacom devront être
remboursés par le client.
Cette garantie limitée s'applique si le siège social du fabricant est situé en UE ou en Islande,
Norvège, Jersey, Suisse, Russie, Ukraine, Croatie, Serbie, Tunisie, Turquie, Syrie, Liban,
Jordanie, Israël, Égypte, Émirats Arabes Unis, Iran ou Afrique du Sud. Cette garantie est
soumise à la législation allemande. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue. La cour
de Düsseldorf en Allemagne est le seul tribunal compétent pour toutes les réclamations
émanant de cette relation contractuelle et pour tous les litiges entre les parties résultant de
la formation, du traitement ou de la résiliation de la relation contractuelle, à condition que le
client soit un négociant, une entité légale ou un fonds relevant de la loi publique. L'accord de
compétence s'applique également aux clients dont la juridiction compétente n'est pas située
en Allemagne. L'accord de compétence ne s'applique pas si, pour des raisons légales, une
autre juridiction compétente doit être déterminée pour un cas particulier.
En outre, WACOM est autorisé à engager des poursuites judiciaires à l'encontre du siège
social du client.
L'invalidation d'une des dispositions de la présente garantie limitée ne saura en aucun
cas affecter la validité des autres dispositions, en tout ou partie. Dans l'éventualité où une
disposition serait invalide, la réglementation légale la plus proche doit s'appliquer en lieu et
place de cette dernière. Pour toute question concernant ce contrat, ou si vous souhaitez
contacter WACOM pour toute autre raison, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
Wacom Europe GmbH
Völklinger Straße 1
40219 Düsseldorf
Allemagne
Garantie limitée
(Région Asie-Pacifique)
Wacom Co., Ltd. garantit le produit à l'acheteur d'origine, contre toute défectuosité de
matériel et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales pour une
période d'un (1) an, à compter de la date d'achat initiale du produit, d'après copie de la
facture (preuve d'achat).
Le Logiciel fait l'objet d'une licence « en l'état ». Wacom ne garantit en aucun cas sa qualité, ses
performances ou autres. Wacom ne peut vous garantir une utilisation ininterrompue ou la correction
d'éventuelles erreurs. Wacom n'apporte également aucune garantie pour les consommables tels
que batteries, cartouches de stylet, feuilles (transparentes) de la tablette et pointes.
Lors de la découverte d'un défaut dans le produit, sauf dans le Logiciel, dans le cadre de
la Période de garantie, le titulaire de la garantie doit contacter le lieu d'achat d'origine pour
obtenir les instructions de renvoi du produit pour réparation ou remplacement. Wacom et ses
partenaires ne sont pas tenus de rembourser les envois prépayés non autorisés.
Le titulaire de la garantie n'est soumis à aucune obligation de paiement des frais d'expédition
entre le lieu d'achat d'origine et le lieu de la réparation ou du remplacement.
La seule obligation et responsabilité de Wacom aux termes de la présente garantie consiste,
au choix de Wacom, à réparer ou à remplacer le produit défectueux ou des composants de
celui-ci si Wacom en est averti pendant la Période de garantie.
Wacom n'assume aucune responsabilité quant à la réparation ou au remplacement du
produit si la défaillance du produit a résulté d'un cas de force majeure y compris, mais sans
s'y limiter, un incendie, des catastrophes naturelles, un accident ; un mauvais traitement, un
mauvais usage, une négligence intentionnels ou accidentels, une modification non autorisée
ou une réparation, une utilisation de ce produit d'une manière autre que celle expliquée
dans le guide de l'utilisateur, ou si le produit a été manipulé ou stocké contrairement aux
instructions de Wacom en matière de stockage.
Les descriptions, dessins, caractéristiques, échantillons, modèles, bulletins ou autres
matériels utilisés dans le cadre de la vente du produit ne constituent pas une garantie
explicite de la conformité du produit à vos exigences.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE CI-DESSUS, AUCUNE AUTRE
GARANTIE N'EST ACCORDÉE PAR WACOM AU SUJET DE CE PRODUIT. AUCUN CONSEIL
NI RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR WACOM, SES REVENDEURS,
DISTRIBUTEURS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS NE FERA OFFICE DE GARANTIE NI
N'ÉTENDRA LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS
BASER SUR DE TELS CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS
OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS, ET ÉVENTUELLEMENT D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT D'UN PAYS À UN AUTRE.
WACOM LIMITE LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE LÉGALE, NOTAMMENT DES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPLICITE DE WACOM.
CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE
IMPLICITE, PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA RESTRICTION SUSMENTIONNÉE NE
VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
NI WACOM NI TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA
PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE PRODUIT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LA PERTE
DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, LA
PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ETC.) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, MÊME SI WACOM A ÉTÉ AVERTI DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LA RESTRICTION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE
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Dans l'éventualité où une partie des limitations mentionnées ci-dessus sont considérées
comme non applicables, la responsabilité de Wacom pour tout dommage envers vous ou
toute autre partie, n'excédera pas le prix que vous avez payé, quelle que soit la forme de la
plainte.
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