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Conditions réglementaires d'installation et
d'entretien pour la France
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux tex-
tes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Règlement Sanitaire Départemental Type
La présence sur l'installation, d'une fonction de discon-
nection de type CB, à zones de pressions différentes non
contrôlables répondant aux exigences fonctionnelles de
la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau
de chauffage vers le réseau d'eau potable, est requise
par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement Sanitaire
Départemental Type.
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie (DTU 24-1).
2. Instructions pour l'installateur
2.1. Implantation de la chaudière
2.1.1. Le local chaudière
Le local chaudière doit être conforme à la réglementa-
tion en vigueur.
Le chaudière doit être installée dans un local approprié
et bien ventilé.
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Si le
sol est humide ou meuble, prévoir un socle de hauteur
suffisante.
ATTENTION : la garantie du corps de chauffe serait
exclue en cas d'implantation de l'appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre
vapeur corrosive.
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, prévoir un espace
suffisant tout autour de la chaudière.
Fig. 8 - Socle
6
Chaudière fioul
Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul des
cheminées fonctionnant en tirage naturel.
Norme NF P 52-201 : Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Norme NF P 40-201 : Plomberie sanitaire pour bâtiment
à usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme NF P 40-202 : Règles de calcul des installations
de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales
(DTU 60.11).
Norme NF P 41-221 : Canalisations en cuivre. Distribu-
tion d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation des
eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie cli-
matique (DTU 60.5).
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée desser-
vant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots
antivibratiles ou tout autre matériau résilient afin de
limiter le niveau sonore dû aux propagations vibratoi-
res.
2.1.2. ventilation du socle et mise de niveau
Monter les 4 pieds sous le socle de l'appareil (fig. 8).
Le socle de l'appareil doit être bien ventilé : Agir sur
les pieds de la chaudière pour obtenir un passage d'air
d'environ 15 mm entre le socle et le sol.
L'appareil doit être installé de niveau. Agir sur les
pieds de la chaudière pour rattraper les écarts de ni-
veau.
2.1.3. Dégagements
La largeur minimum nécessaire pour une implantation
encastrée est de 500 mm.
Afin d'assurer le passage de l'air nécessaire à la com-
bustion, laisser une lame d'air de 25 mm de chaque
côté de la chaudière (fig. 9).
Document n° 844-2 ~ 27/04/1998
Réf. 971.14.11 Z - 971.21.11 Z
Fig. 9 - Dégagements
Notice de référence
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