Instructions Pour L'installateur; Conditions Réglementaires D'installation Et; Pour La France; Pour La Belgique - FRANCO BELGE Combitherm 3135 Notice De Référence

Combitherm 3135 - réf. 972 35 22 C

2. Instructions pour l'installateur

2.1. Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien

2.1.1. POUR LA FRANCE

•
BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Arrêté du 2 août 1977 1977 modifié par l'arrêté du 9
septembre 1996 et du 5 février 1999 : Règles
Techniques et de Sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées
à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances
Norme P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
La présence sur l'installation, d'une fonction de
disconnexion de type CB, à zones de pressions
différentes non contrôlables répondant aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à
éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau
d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8
du Règlement Sanitaire Départemental Type.
Norme NF C15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
•
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b ) P r e s c r i p t i o n s p a r t i c u l i è r e s à c h a q u e t y p e
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc...)
•
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme P 51-201 : Travaux de fumisterie (DTU 24-1).
Norme P 52-201 : Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Norme P 52-221 : Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme P 40-201 : Plomberie sanitaire pour bâtiment à
usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme P 40-202 : Règles de calcul des installations de
plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales
(DTU 60.11).
Norme P 41-221 : Canalisations en cuivre. Distribution
d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation des eaux
usées, d'eaux pluviales, installations de génie
climatique (DTU 60.5).
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Notice de référence "998"
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.

2.1.2. POUR LA BELGIQUE

L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).

2.2. Le local d'implantation

L e l o c a l c h a u d i è r e d o i t ê t r e c o n f o r m e à l a
réglementation en vigueur.
Gaz : Le volume de renouvellement d'air doit être d'au
moins (P(kW) x 2) m 3 /h.
La chaudière doit être installée dans un local approprié
et bien ventilé.
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Si le
sol est humide ou meuble, prévoir un socle de hauteur
suffisante.
ATTENTION : la garantie du corps de chauffe serait
exclue en cas d'implantation de l'appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre
vapeur corrosive.
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, prévoir un espace
suffisant tout autour de la chaudière.
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots
antivibratiles ou tout autre matériau résilient afin de
l i m i t e r l e n i v e a u s o n o r e d û a u x p r o p a g a t i o n s
vibratoires.
2.3. Conduit d'évacuation
Le conduit d'évacuation doit être conforme à la
réglementation en vigueur.
FRANCE : Norme P 51-201
BELGIQUE : Norme NBN 51.003
Section minimum obligatoire : 2,5 dm 2
Le conduit d'évacuation doit être bien dimensionné.
Il ne doit être raccordé qu'à un seul appareil.
Il doit être étanche à l'eau. Il doit avoir une bonne
isolation thermique afin d'éviter tout problème de
condensation ; dans le cas contraire, le tubage du
conduit avec système de récupération des condensats
doit être réalisé.
Les températures de fumées pouvant être relativement
basses, il est conseillé de prévoir un tubage de la
cheminée, afin d'éviter les inconvénients résultant de
la condensation dans la cheminée. Prévoir un tubage
étanche de qualité compatible avec le combustible
utilisé, complété éventuellement d'un système de
récupération des condensations.
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