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Garantie Contractuelle
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du matériel,
concernant la garantie légale ayant trait à des défauts ou
vices cachés, qui s'appliquent, en tout état de cause, dans
les conditions des articles 1641 et suivant du code civil.
Nos appareils sont garantis un an contre tout défaut ou vice
de matière et de fabrication. Cette garantie porte sur le
remplacement, des pièces reconnues défectueuses d'ori-
gine par notre service « Contrôle- Garantie », port et main
d'oeuvre à la charge de l'utilisateur.
Certaines pièces ou composants d'appareils bénéficient
d'une garantie de durée supérieure :
- ballons "inox" démontables ou indépendants : 5 ans
- ballons émaillés indépendants : 3 ans
- corps de chauffe en fonte ou en acier des chaudières :
3 ans
- circulateurs incorporés : 2 ans
Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée, à l'installation et
à la mise au point de l'appareil par un installateur profes-
sionnel, et à l'utilisation et l'entretien réalisés conformément
aux instructions précisées dans nos notices.
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Nom et adresse de l'installateur :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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(
Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Nom et adresse de l'utilisateur :
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
Z
Couleur :
N° de série, inscrit sur la plaque signalétique :
Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur
Fonderies FRANCO-BELGES, rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE, FRANCE.
Certificat de Garantie
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q
971 14 11
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. En cas de réclamation,faire une copie dûment remplie
(ou à défaut inscrire les coordonnées ci-dessus sur papier libre)
et l'adresser à :
Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants lumineux, les fusibles, les pièces en fonte en
contact direct avec les braises des appareils à combustible
solide, les briques réfractaires, les verres.
- les détériorations de pièces provenant d'éléments exté-
rieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, humidité, dé-
pression non conforme, chocs thermiques, effet d'orage,
etc...)
- les dégradations des composants électriques résultant de
branchement sur secteur dont la tension mesurée à l'entrée
de l'appareil serait inférieure ou supérieure de 10% de la
tension nominale de 230V.
La garantie de l'appareil serait exclue en cas d'utilisation de
l'appareil avec un combustible non recommandé.
La garantie du corps de chauffe (acier ou fonte) de la
chaudière serait exclue en cas d'implantation de l'appareil
en ambiance chlorée (salon de coiffure, laverie, etc...)
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre de
dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos matériels,
toute modification jugée utile par nos services techniques et
commerciaux, peut intervenir sans préavis. Les spécifica-
tions, dimensions et renseignements portés sur nos docu-
ments, ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement notre
Société.
971 21 11
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