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Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui est expressément
prévu par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier est nulle et mettra
automatiquement un terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet
accordée en application du troisième paragraphe de l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence concédée par un
titulaire de droit d'auteur en particulier est réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu'à ce
que le titulaire de droit d'auteur mette fin définitivement et explicitement à votre licence, et (b) de façon
permanente si le titulaire de droit d'auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation
dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en particulier est réinstaurée de façon
permanente si le titulaire vous notifie par un moyen raisonnable la violation, si c'est la première fois
que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour n'importe quelle création) de la
part de ce titulaire de droit d'auteur, et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre réception de la notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera pas la résiliation des licences pour
les parties qui ont reçu des exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. Si
vos droits ont cessé et n'ont pas été réinstaurés de façon permanente, vous n'êtes plus autorisés à
recevoir de nouvelles licences pour les mêmes éléments au titre de l'article 10.
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter un exemplaire du
Programme. La propagation accessoire d'une création régie qui se produit du seul fait de l'utilisation
d'une transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite pas d'acceptation.
Cependant, seule cette Licence vous accorde la permission de propager ou de modifier une
quelconque création régie. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous n'acceptez pas cette
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous manifestez votre
acceptation de cette Licence de ce faire.
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire reçoit automatiquement une
licence en provenance des concédants originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création,
selon les termes de cette Licence. Vous n'êtes pas responsable d'assurer la mise en conformité par
d'assurer du respect de des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération transférant le contrôle d'une organisation, ou de
l'essentiel de ses actifs, ou scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la
propagation d'une création régie résulte d'une opération entre entités, chaque partie à cette opération
recevant un exemplaire de la création reçoit également toutes licences relatives à la création que le
titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du paragraphe précédent, ainsi
qu'un droit de détention de la Source Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent
si le prédécesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l'exercice des droits accordés ou
revendiqués au titre de cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence,
redevance, ni d'autre contrepartie financière nécessaire à l'exercice des droits accordés par cette
Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une demande
connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu'une quelconque revendication de
brevet est contrefaite par la réalisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou l'importation du
Programme ou d'une quelconque partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette Licence l'utilisation du Programme
ou d'une création sur laquelle le Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la
« version contributive » du contributeur. Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur
sont toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le contributeur, qu'elles soient déjà
acquises ou qu'elles soient acquises subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un
quelconque mode, permis par cette Licence, de réalisation, d'utilisation ou de vente de sa version
contributive, mais n'incluent pas les revendications qui seraient contrefaites seulement comme
conséquence d'une modification ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette
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