Table des Matières
Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
FR
client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le code objet soit (1) un
exemplaire de la Source Correspondante pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis
par cette Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de
logiciels, pour un prix n'excédant pas votre coût raisonnable de transmission matérielle de la
source, soit (2) un accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur réseau
sans frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l'offre écrite de
fournir la Source Correspondante. Cette alternative n'est permise qu'occasionnellement et de
façon non commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en
accord avec l'article 6 alinéa b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre
gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même
manière via le même emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin
d'obliger les destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. Si
l'emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la Source Correspondante
peut être sur un serveur différent (administré par vous ou par un tiers) qui permet des
conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à
proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. Indépendamment de
quel serveur héberge la Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu'il
est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous
informiez les autres pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont
proposés au public sans frais au terme de l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en
tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous
forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien
personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit
(2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de
déterminer si un produit est un produit de consommation, cette qualification l'emportera. Pour un
produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la
façon dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu'il utilise le
produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait que ce produit soit
substantiellement à usage commercial, industriel ou professionnel, à moins que de tels usages
représentent le seul mode significatif d'utilisation du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures,
clés d'autorisation ou autres informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
d'une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d'une version modifiée de sa Source
Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code
objet modifié n'est en aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu'une modification a été
effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet article dans, ou avec,
ou spécifiquement pour une utilisation dans, un Produit Utilisateur et si la transmission intervient
comme élément d'une opération dans laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit
Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée déterminée
(indépendamment de la façon dont l'opération est qualifiée), la Source Correspondante transmise en
application de cet article doit être accompagnée des Informations d'Installation. Toutefois, cette
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité d'installer un code
objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire morte).
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas celle de continuer à fournir un service
de support, une garantie ou des mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L'accès à un
réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et défavorablement
50
VisorTech – www.visortech.fr
Publicité
Table des Matières
