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le fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la communication au travers du
réseau. La Source Correspondante transmise, et les Informations d'Installation fournies,
conformément à cet article, doivent être dans un format publiquement documenté (et dont une
implémentation est disponible auprès du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de cette Licence
en stipulant des exceptions à l'une ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables à l'entier Programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette
Licence, dans la mesure où elles sont valides au terme de la loi applicable. Si des permissions
additionnelles s'appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée
séparément selon les termes de ces permissions, mais l'entier Programme demeure soumis à cette
Licence sans prise en compte des Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d'une création régie, vous pouvez à votre convenance
supprimer toute permission additionnelle sur cet exemplaire, ou sur n'importe quelle partie de celui-ci.
(Des permissions additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre suppression dans
certains cas lorsque vous modifiez la création). Vous pouvez stipuler des permissions additionnelles
sur une contribution, ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez des droits
d'auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous ajoutez à une création
régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé par les titulaires des droits d'auteur sur cette contribution)
compléter les termes de cette Licence avec des termes :
a) Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment des termes des articles
15 et 16 de cette Licence ; ou
b) Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions d'attribution de
paternité spécifiées raisonnables au sein de cette contribution ou dans les Mentions Légales
Appropriées affichées par les créations la contenant ; ou
c) Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou exigeant que les
versions modifiées de cette contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant
différent de la version originale ; ou
d) Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des auteurs de la
contribution ; ou
e) Refusant d'accorder des droits aux termes du droit des marques pour l'utilisation de noms
commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
f) Exigeant l'indemnisation des concédants et des auteurs de cette contribution par quiconque
transmettant la contribution (ou des versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations
contractuelles de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute responsabilité que
ces acceptations contractuelles imposent directement à ces concédants et auteurs.
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des « restrictions
supplémentaires » au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous l'avez reçu, ou toute partie de
celui-ci, contient une mention indiquant qu'il est 10 régi par cette Licence accompagnée d'une
stipulation qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un
document de licence contient une restriction supplémentaire mais permet la concession subséquente
ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une contribution régie
aux termes de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à
une telle concession subséquente ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet article, vous devez inclure, dans
les fichiers sources appropriés, une déclaration des termes additionnels qui s'appliquent à ces fichiers,
ou une mention indiquant où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la forme d'une
licence écrite séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s'appliquent
dans chacun de ces cas.
8. Résiliation
VisorTech – www.visortech.fr
FR
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