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Pour protéger vos droits, nous avons besoin d'empêcher que d'autres vous en privent ou vous
demandent de leur abandonner. En conséquence, vous avez certains devoirs si vous distribuez des
exemplaires du logiciel ou si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d'un tel programme, que ce soit à titre gratuit ou
onéreux, vous devez transférer aux destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez
vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer
ces stipulations afin qu'ils connaissent leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) ils revendiquent
leurs droits d'auteur sur le logiciel, et (2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission
légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule clairement qu'aucune garantie
n'accompagne ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les
versions modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de
façon erronée aux auteurs des versions précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs aux fins d'installation ou
d'exécution de versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci
est fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le
logiciel. Le caractère systématique de tels abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à
l'utilisation par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus inacceptable. Par
conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits.
Si de tels problèmes survenaient de façon significative dans d'autres domaines, nous nous tenons
prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu'il sera
nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient
pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l'utilisation des logiciels sur des
ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger
particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire.
Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le
programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui s'applique à
d'autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux termes de
cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon
nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une copie
conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création, ou
une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur le
Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans autorisation, vous
rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la violation d'une disposition de la loi
sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
d'une copie personnelle . La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la
mise à disposition du public et dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres parties de
réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau
informatique, sans transfert d'un exemplaire, n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la mesure où
elle inclut un dispositif pratique et visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit
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