Table des Matières
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Sécurité
L'étanchéité des équipements doit être contrôlée dans le mois qui suit la réparation d'une fuite
afin de garantir que celle-ci a été correctement réalisée.
Récupération du fluide frigorigène
Les opérateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir une ré-
cupération adéquate des gaz à effet de serre fluorés par du personnel compétent en vue d'as-
surer leur recyclage, leur régénération ou leur destruction.
Certification du personnel
En vertu de la directive 303/2008, les États membres sont tenus de mettre en place des pro-
grammes visant à assurer la formation et la certification du personnel chargé des contrôles
d'étanchéité, ainsi que du personnel chargé de la récupération, du recyclage, de la régénéra-
tion et de la destruction des gaz fluorés.
Tenue de registres
Pour tous les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supé-
rieures à 5 tonnes équivalent CO
, il convient de tenir des registres qui indiquent la quantité et
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le type de produit, les quantités ajoutées pour recharge et la quantité récupérée lors de l'entre-
tien, de la maintenance et de la mise au rebut. D'autres informations pertinentes sont requises,
telles que l'identification de la société ou du technicien chargé de l'entretien ainsi que les dates
et les résultats des contrôles.
Pour en savoir plus, voir le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F
gaz) dans son intégralité.
Mode d'emploi – ComPAC
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011769 fr 09/2022
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