7links HSR-2.nv Mode D'emploi page 127

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9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par
le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle
prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa
valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est
exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre
de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le
Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
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