Distribution Du Logiciel Modifié - 7links HSR-2.nv Mode D'emploi

Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et
de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple
coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont
alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous
forme de code source ou de code objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et
de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
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