7links HSR-2.nv Mode D'emploi page 124

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6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que
ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le
Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/
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