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Directive sur les équipements
sous pression
Agrément d'appareil
Agrément de transaction
commerciale
Transactions commerciales
38
Les transmetteurs, dont le diamètre nominal est inférieur ou égal à DN 25, satisfont fondamentalement à
l'article 3 (3) de la directive 97/23/CE (directive sur les équipements sous pression) et sont conçus et fabriqués
d'après une bonne pratique d'ingénierie. Pour les diamètres supérieurs il existe le cas échéant (en fonction du
produit et de la pression process) des agréments supplémentaires selon catégorie II/III.
Directive relative aux appareils de mesure 2004/22/EG (MID)
Annexe MI-002 (compteurs de gaz)
Cet appareil de mesure est approprié pour une utilisation dans les installations sous contrôle de l'état selon
annexe MI-002 de la directive européenne MID) (DE-08-MI002-PTB014).
Annexe MI-005 (Liquides autres que l'eau)
• Cet appareil de mesure est approprié pour une utilisation comme composant dans les installations sous
contrôle de l'Etat selon annexe MI-005 de la directive européenne 2004/22/CE (MID).
Remarque : D'après la directive seule l'installation de mesure complète peut être utilisée dans le cadre de
facturations, est couverte par un certificat d'essai de type CE et munie d'un certificat de conformité.
• L'appareil de mesure est qualifié selon OIML R117-1 et dispose d'un MID-Evaluation Certificate, qui certifie
la conformité avec les exigences de base de la directive.
L'Evaluation Certificate résulte des travaux du groupe WELMEC (coopération européenne en métrologie
légale) en vue d'une certification modulaire de composants pour les installations selon annexe MI-005
(ensembles de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau) de la directive 2004/22/CE.
Promass 84 est un débitmètre pour transactions commerciales destiné aux liquides (sauf l'eau) et aux gaz.
Les exigences des organismes de vérification suivants ont été prises en compte :
• PTB, Allemagne
• METAS, Suisse
• BEV, Autriche
Indication relatives au mode transactions commerciales ä 19 (Chapitre Transactions commerciales)
Agrément PTB-/METAS-/BEV
Agréments PTB/METAS et BEV pour la mesure de débit massique et volumique de liquides autres que l'eau et
de gaz haute pression.
Capteur
Promass
[mm]
A
2...4
Agrément MID, Annexe MI-002 (compteur de gaz)
L'appareil de mesure est qualifié selon OIML R137/D11.
Capteur
Promass
[mm]
A
2...4
* seulement pour les gaz purs (masse volumique du gaz fixe)
Agrément MID, Annexe MI-005 (liquides autres que l'eau)
L'appareil de mesure est qualifié selon OIML R117-1.
Capteur
Promass
[mm]
A
2...4
DN
Agrément PTB/METAS/BEV pour
Liquides autres que l'eau
[inch]
Masse
1/12"...1/8"
oui
DN
MID Type Examination Certificate MI-002 (Europe)
Gaz inflammables jusqu'à 100 bar (1450 psi)
[inch]
Masse
1/12"...1/8"
OUI
DN
OIML R117-1/MID Evaluation Certificate (Europe)
[inch]
Masse
1/12"...1/8"
oui
Proline Promass 84A
Gaz haute pression
Volume
Masse vol.
(CNG) Masse
oui
oui
Volume
Masse vol.
OUI*
Liquides autres que l'eau
Volume
Masse vol.
oui
Endress+Hauser
non
NON
oui
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