Table des Matières
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Le client ne doit pas exposer le personnel de Barco nv, MID à des conditions de travail
dangereuses.
3.2
Les réparations de l'appareil sous garantie consécutives à une maintenance inappropriée ou à
des réparations effectuées par le client, seront facturées au client comme frais supplémentaires.
3.3
Le client est responsable de l'installation de l'appareil Barco nv, MID dans un environnement
pour lequel il a été conçu. S'il existe une preuve que l'appareil a été utilisé – même
temporairement – en delà de ses spécifications, Barco nv, MID aura le droit de ne pas effectuer
les réparations de la garantie et d'annuler le contrat de garantie. Toute mesure pris à cet égard
par Barco nv, MID sera facturée au client à un prix normal.
ARTICLE 4 : ACTIONS LEGALES RELATIVES A LA GARANTIE
(a) Matériel : Si pendant la période de garantie un produit ou une pièce, n'est pas conforme aux
garanties, alors, sur demande du client, Barco, à sa seule discrétion, dans les 20 jours
ouvrables, soit : (i) réparer ou corriger le produit ou la pièce en question ; soit (ii) remplacer le
produit ou la(les) pièce(s) ou le(s) composant(s) conformément aux conditions contenues dans
l'article 1. Les pièces de rechanges doivent au moins être équivalentes fonctionnellement aux
pièces originales. Le produit, les pièces ou les composants remplacés deviendront la propriété
de Barco et devront, à la demande de Barco, être renvoyés à Braco par le client à la charge de
Barco.
(b) Logiciel : Barco a pour unique obligation de rectifier les dysfonctionnements substantiels de
logiciel (dans la mesure du possible techniquement parlant) en mettant à jour le logiciel ou en
fournissant une version alternative du logiciel.
(c) La garantie couvre pour les réparations ou le remplacement du produit tous les coûts de
matériel et de main d'œuvre.
ARTICLE 5 : EXONERATION DE GARANTIE
BARCO NV, MID NIE LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES
GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET DE COMPATIBILITE A UN BUT PARTICULIER.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
BARCO NV, MID NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSIBLE AUPRES DU CLIENT OU
D'UNE TIERCE PARTIE POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX,
ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, TELS – MAIS NON LIMITES A -, LES DOMMAGES OU
PERTES DE PROPRIETE TANGIBLES OU INTANGIBLES OU D'APPAREILS, LES PERTES
DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COUTS DE CAPITAL, D'ACHAT DE BIENS DE
REMPLACEMENT, OU DE RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L'UTILISATEUR POUR UNE
INTERRUPTION DE SERVICE. LA RESPONSABILITE DE BARCO NV, MID POUR LA
FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON, LA REVENTE, L'INSTALLATION, L'UTILISATION,
OU LA COMPATIBILITE A L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES COUVERTS PAR
LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, D'UNE,
NEGLIGENCE, D'UN TORT, DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE MANIERE, SERA LIMITEE
A LA REPARATION ET AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU DES PIECES SELON LE
CHOIX ET A LA CHARGE DU CLIENT. LA RESPONSABILITE DE BARCO NE DEPASSE PAS
LE PRIX DES ARTICLES, DES BIENS OU DES SERVICES SUR LESQUELS SE BASE UNE
TELLE RESPONSABILITE.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
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