Panasonic PT-52LCX66-K Manuel D'utilisation page 157

Divers (suite)
TERMES ET CONDITIONS POUR LA COPIE, LA
DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION.
0. Cet Accord de Licence s'applique à toute librairie logicielle ou tout
programme contenant une notice placée par le titulaire du copyright ou
toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué
suivant les termes de cette Licence publique générale limitée (aussi
appelée "cette Licence"). Chacun des bénéficiaires de cette licence sera
désigné en tant que "vous".
Une "librairie" signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de
données préparées de façon à être liée facilement à des programmes
applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions et données) afin de
former des exécutables.
La "Librairie", ci-dessous, se réfère à toute "librairie" logicielle ou
travail qui a été distribué suivant ces termes. Un "travail basé sur la
Librairie" signifie soit la Librairie elle-même soumise à cette Licence,
soit tout travail dérivatif soumis aux droits et obligations sur la propriété
intellectuelle : c'est-à-dire un travail contenant la Librairie ou toute
portion de celle-ci, que ce soit en copie conforme, ou bien comprenant
des modification et/ou traductions directes dans une autre langue. (Dans
la suite ci-dessous, les traductions sont incluses sans limitation dans le
terme "modification".)
Le "code source" d'un travail signifie la forme préférée du travail
permettant d'y effectuer des modifications. Pour une librairie, le code
source complet signifie le code source entier de tous les modules qu'elle
contient, plus tous les fichiers de définition d'interface associés, plus les
scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la librairie.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne
sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son
étendue. L'action d'exécuter un programme utilisant la Librairie n'est
pas restreinte, et les résultats produits par un tel programme ne sont
couverts par cette Licence que si leur contenu constitue un travail basé
sur la Librairie (indépendamment de l'utilisation de la Librairie dans un
outil utilisé pour l'écrire). Que ce soit le cas ou non dépend de ce que la
Librairie réalise, et de ce que le programme utilisant la Librairie fait.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source
complet de la Librairie que vous recevez, sur tout support, pourvu
que : vous publiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque
copie une notice de copyright et un déni de garantie ; que vous gardez
intactes toutes les notices qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence
de toute garantie ; et que vous distribuez une copie de cette Licence en
même temps que la Librairie.
Vous pouvez demander un paiement pour l'action physique de transfert
d'une copie, et vous pouvez à volonté offrir une protection de garantie
en échange d'un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre/vos copie(s) de la Librairie ou toute portion
de celle-ci, et ainsi créer un travail basé sur la Librairie, et copier ou
distribuer de telles modifications suivant les termes de la Section 1
ci-dessus, pourvu que vous satisfassiez également à chacune des
conditions suivantes :
a) Le travail modifié doit être lui-même une librairie logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices
évidentes établissant que vous avez changé les fichiers originaux et
mentionnant la date de ces changements.
c) Vous devez assurer que l'ensemble du travail pourra être licencié
sans frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans la librairie modifiée référence une fonction ou
une table de données à fournir par une application utilisant cette
facilité, autre qu'un argument passé quand la facilité est invoquée,
alors vous devez faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer
que, dans l'éventualité où cette application ne fournirait pas une telle
fonction ou table, la facilité restera opérationnelle, et effectuera de
façon sensée une partie quelconque de sa finalité.
(Par exemple, une fonction dans une librairie pour calculer des
racines carrées a une finalité qui est totalement bien définie
indépendamment de l'application. Par conséquent, la Sous-section
2d requière que toute fonction fournie par l'application ou table
utilisée par cette fonction doit être optionnelle si l'application n'en
fournit pas : la fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des
racines carrées.)
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Ces obligations s'appliquent au travail modifié dans son entier. Si
des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées de
la Librairie, et peuvent être raisonnablement considérées comme
des travaux indépendants et séparés par eux-mêmes, alors cette
Licence et ses termes ne s'appliquent pas à ces sections, dès lors
que vous les distribuez en tant que travaux séparés. Mais quand
vous distribuez les mêmes sections en tant que composants d'un
ensemble constituant un travail basé sur la Librairie, la distribution de
l'ensemble doit se faire suivant les termes de cette Licence, dont les
permissions accordées à d'autres obtenteurs de licences s'étendent
à la totalité de l'ensemble, et donc pour chacun des composants,
indépendamment de qui les a écrit.
Aussi, ce n'est pas l'intention de cette section de clamer des droits ou
de contester vos droits sur des travaux écrits entièrement par vous ;
l'intention est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des
travaux dérivatifs ou collectifs basés sur la Librairie.
Cependant, la simple agrégation de la Librairie (ou avec un travail basé
sur la Librairie) et d'un autre travail non basé sur la Librairie sur un
même volume de stockage ou un support de distribution, n'amène pas
cet autre travail dans le champ d'application de cette Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence publique
générale GNU ordinaire, au lieu de ceux de cette Licence, à une copie
donnée de cette Librairie. Pour le faire, vous devez modifier les notices
qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu'ils se réfèrent plutôt à la
Licence publique générale GNU version 2, au lieu de cette Licence.
(Si une version officielle plus récente que la version 2 de la Licence
publique générale GNU ordinaire a été publiée, alors vous pouvez
spécifier plutôt cette version si vous le souhaitez.) N'effectuez aucun
autre changement à ces notices.
Dès lors que ce changement a été fait dans une copie donnée, il devient
irréversible pour cette copie, et donc la Licence publique générale GNU
ordinaire s'appliquera à toutes les copies suivantes et à tous travaux
dérivatifs effectués à partir de cette copie.
Cette option est utile quand vous souhaitez copier une partie du code de
la Librairie en un programme qui n'est pas une librairie.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Librairie (ou une portion ou un
dérivatif de celle-ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme
de code objet ou exécutable suivant les termes des Sections 1 et
2 ci-dessus, pourvu que vous l'accompagnez avec le code source
correspondant sous forme lisible par une machine, qui doit être distribué
suivant les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé
habituellement pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet s'effectue en offrant l'accès à la copie
depuis un emplacement désigné, alors une offre d'accès équivalente
permettant d'obtenir une copie du code source depuis le même
emplacement satisfait à l'obligation de distribuer le code source, même
si des parties tierces ne sont pas obligées de copier simultanément le
source en même temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivatif d'une quelconque portion
de la Librairie, mais est conçu pour travailler avec la Librairie en étant
compilé ou lié avec cette Librairie, est appelé un "travail utilisant la
Librairie". Un tel travail, pris isolément, n'est pas un travail dérivatif basé
sur la Librairie, et tombe par conséquent hors du champ d'application de
cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Librairie d'un "travail utilisant la Librairie"
crée un exécutable qui est un dérivatif de la Librairie (car il contient
des portions de la Librairie), plutôt qu'un "travail utilisant la Librairie".
L'exécutable est par conséquent couvert par cette Licence. La Section 6
établit les termes de distribution de tels exécutables.
Quand un "travail utilisant la Librairie" utilise des éléments d'un fichier
d'entête faisant partie de la Librairie, le code objet de ce travail peut être
un travail dérivatif de la Librairie même si le code source ne l'est pas.
Cette définition prendra son sens tout particulièrement si le travail peut
être lié sans la Librairie, ou si le travail est lui-même une librairie. Les
limites pour ce cas ne sont pas définies légalement de façon précise.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques,
des schémas et accesseurs de structures de données, et de petites
macros et petites fonctions en ligne (dix lignes de source ou moins
en longueur), alors l'utilisation du fichier objet est non restreinte,
indépendamment du fait que cela constitue légalement un travail
dérivatif. (Les exécutables contenant ce code objet plus des portions de
la Librairie tomberont tout de même sous les règles de la Section 6.)