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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour
le logiciel
- Reconnaissance vocale/manuscrite. Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou manuscrite, vous
devez reconnaître que la reconnaissance vocale et manuscrite sont des processus intrinsèquement statistiques, et que des erreurs
peuvent se produire dans la reconnaissance de votre écriture ou de votre parole par le composant ainsi que dans la conversion
finale en texte. Ni SAGEM SA ni ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit
découlant d'erreurs dans le processus de reconnaissance vocale et manuscrite.
- LOCATION INTERDITE. Sauf autorisation expresse par SAGEM SA pour le matériel en location, vous n'êtes pas autorisé à prêter
ou à louer le LOGICIEL.
MISES A JOUR ET SUPPORTS DE RECUPERATION
- Logiciel du PRODUIT. Si le Logiciel du PRODUIT est fourni à la vente avec l'autorisation de SAGEM SA sur un support distinct du
PRODUIT tel qu'une puce mémoire, des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou d'autres moyens, et s'il
porte la mention " Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire dudit Logiciel du PRODUIT sur
le PRODUIT, en remplacement du Logiciel du PRODUIT existant, et à l'utiliser conformément au présent CLUF.
- CD COMPAGNON. Si des composants logiciels sont fournis par [SAGEM SA] sur un support distinct du PRODUIT tel que des
CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou d'autres moyens, et s'ils portent la mention " Uniquement pour
mises à jour ", vous êtes autorisé à installer et utiliser un (1) exemplaire desdits composants sur le ou les ordinateurs dont vous vous
servez pour échanger des données avec le PRODUIT, en remplacement des composants du CD Compagnon existants.
RESPONSABILITÉS
- SUPPORT TECHNIQUE. Pour obtenir un support technique, référez-vous au numéro correspondant fourni dans la documentation
du PRODUIT. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez contacter SAGEM SA pour toute autre raison,
veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du PRODUIT.
- ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, SAGEM
SA NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE OU
INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION
DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE REPARATION RESTE SANS EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION DU PRODUIT
- MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le cadre d'un contrat de location, les termes supplémentaires
suivants sont applicables
du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le PRODUIT soit ou non autorisé au titre du présent CLUF ; (ii) vos
droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de location que vous avez signé pour le PRODUIT
; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de votre contrat de location, à moins que vous n'achetiez le
PRODUIT.
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:
(i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d'un transfert
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