Table des Matières
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Garanties
4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure au matériel
(choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent
nuisible, tension électrique non appropriée ...), à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de SAGEM SA, à un défaut
d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions
d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température et d'hygrométrie, effets des variations de tensions
électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre) ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentative
d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par SAGEM SA.
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à
SAGEM SA.
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment : les problèmes liés à l'accès et/ou à la connexion
à l'Internet tels que les interruptions des réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, le défaut de
transmission (mauvaise couverture géographique par les émetteurs radio-électriques, interférences, brouillages, défaillance ou
mauvaise qualité des lignes téléphoniques...), le défaut propre au réseau local (câblage, serveur de fichiers, postes utilisateur) et /ou
le défaut du réseau de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité du réseau...).
Le changement de paramètres du réseau cellulaire intervenus après la vente du matériel.
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
Les travaux d'exploitation courante : livraison des consommables, mise en place ou échange de ces consommables...
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord écrit de SAGEM SA.
Les défauts ou dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
Les matériels retournés à SAGEM SA sans avoir respecté la procédure de retour sous garantie, spécifique aux matériels dont il s'agit.
L'ouverture ou la fermeture d'une clé d'opérateur SIM, et les interventions consécutives au non fonctionnement du matériel résultant
d'une ouverture ou fermeture de clé d'opérateur SIM effectuée sans l'accord de l'opérateur d'origine.
5.
Dans les cas d'exclusion de garantie ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie, SAGEM SA établira un devis qui sera soumis au
client pour acceptation avant toute intervention. Les frais de réparation et de port (aller et retour) faisant l'objet du devis accepté seront
facturés au client.
Ces dispositions ont valeur à s'appliquer sous réserve qu'aucun accord écrit spécial n'ait été conclu avec le client. Si l'une de ces
dispositions se révélait contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de leur législation
nationale, cette disposition ne serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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