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12. Garantie et limite de responsabilités
12.1 Garantie
La période de garantie court à partir de la date
d'émission du bordereau de livraison, et ce pour une
durée d'un an.
La
livraison
des
marchandises
responsabilité du vendeur lorsque celle-ci est réalisée
par un transporteur mandaté par Cryopal. Dans le cas
contraire celle-ci est sous la responsabilité de
l'acheteur.
Le vendeur garantit la fourniture contre tout défaut de
conception,
de
matière
construction affectant les récipients.
La garantie du vendeur est strictement limitée, au
choix du vendeur, à la réparation ou au remplacement
de pièces qu'il reconnaît défectueuses et aux frais de
main d'œuvre à l'exclusion des frais de transport et
d'emballage.
Les pièces défectueuses remplacées redeviennent la
propriété du vendeur.
La réparation, la modification ou le remplacement de
pièces pendant la période de garantie ne peuvent
avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Pour bénéficier de la garantie, l'utilisateur devra
présenter au vendeur, dans les 15 jours une
réclamation ainsi que le bordereau de livraison.
Les réparations, modifications ou remplacements
nécessités
par
suite
détériorations ou accidents provenant de fausses
manœuvres, de défaut de surveillance ou d'entretien,
de négligences, de surcharges, d'une utilisation non
conforme aux prescriptions d'utilisation, ainsi que les
chocs, chutes, ou dégradations dues aux intempéries
ne sont pas couverts par la garantie (cf. notices
techniques d'utilisation).
Cette garantie cessera immédiatement en cas de
remplacement ou de réparation des pièces d'origine
par des personnes non mandatées par Cryopal.
Dans les limites permises par les lois applicables, il
est de convention expresse que la garantie stipulée à
cet article est la seule garantie implicite, expresse ou
légale, que le vendeur concède sur les matériels
vendus, et que, sauf disposition contraire écrite,
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est
sous
de
fabrication
ou
de
de
l'usure
normale,
l'acheteur renonce à toute action que l'acheteur (ou
ses employés, sociétés affiliées, successeurs ou
concessionnaires) pourrait avoir à l'encontre du
vendeur,
ses
successeurs ou concessionnaires, en raison des
matériels vendus ; sont visées sans limitation, les
la
actions concernant les accidents aux personnes,
dommages à des biens distincts de l'objet du contrat,
pertes ou dommages indirects ou immatériels et
notamment, perte d'utilisation ou de profit, perte de
liquide cryogénique, de produits stockés, etc. Dans
les limites permises par les lois applicables, l'acheteur
s'engage à indemniser le vendeur, ses employés,
sociétés affiliées, successeurs et concessionnaires,
de toute réclamation, plainte, demande, décision
judiciaire, condamnation et responsabilité de toutes
sortes, ainsi que tous frais ou dépens, subis ou
prononcés à l'encontre du vendeur concernant les
matériels vendus.
Les pièces de rechanges devront être utilisées dans
les conditions de service définies originalement par le
vendeur. En particulier, les organes de sécurité
vendus comme pièces de rechange doivent être mis
en lieu et place de l'organe de sécurité original dans
les conditions de services (pression, température,
gaz, diamètre soupape, etc.) identiques à l'original.
L'application de cette garantie s'effectue selon les
termes des conditions générales de vente du vendeur.
de
12.2 Limites de responsabilité
Ni Cryopal, ni toute autre société liée, et en n'importe
quelles circonstances, ne pourrait être tenue pour
responsable pour tout dégât, y compris, sans
limitations, des dommages pour perte de fabrication,
interruption de fabrication, perte d'information, défaut
de l'indicateur ou de ses accessoires, dommages
corporels, perte de temps, perte financière ou
matérielle ou pour toute conséquence indirecte ou
consécutive de perte survenant dans le cadre de
l'utilisation, ou impossibilité d'utilisation du produit,
même dans le cas où Cryopal aurait été avisé de tels
dommages.
employés,
sociétés
affiliées,
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