Siemens Simogear LA Instructions De Service page 84

Déclarations de conformité CE/UE
Le produit désigné est en outre en conformité avec les prescriptions des actes juridiques
suivants :
● Règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de
la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences
relatives à l'écoconception des moteurs électriques.
● Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables
aux produits liés à l'énergie.
● Règlement (UE) n° 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement
(CE) n° 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen
et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs
électriques.
La conformité aux prescriptions de ces actes juridiques est assurée par le respect absolu de
la norme EN 60034-30 : 2009.
Le produit désigné est conçu pour l'incorporation dans une machine. La mise en service est
interdite tant que la conformité du produit final avec la directive 2006/42/CE n'a pas été
constatée.
Première utilisation du marquage CE : 2012
Tübingen, le 24/04/2018
Georg Böing
Head of Research & Development
Cette déclaration atteste la conformité aux directives mentionnées, mais ne tient pas lieu de
garantie de qualité ni de longévité selon le § 443 du code civil allemand (BGB). Respecter
les consignes de sécurité qui figurent dans la documentation jointe au produit.
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Florian Hanisch
Vice President Lead Factory Simogear
Instructions de service, 11/2018, A5E37461045A/RS-AD
BA 2330