Dispositions Légales Concernant Le Montage; Champ D'application; Emplacement De L'appareil De Chauffage - Butler HL 90 Notice De Montage

HL90 EA_de_en_fr.book Seite 53 Freitag, 8. Oktober 2004 12:34 12
HL 90
1 Dispositions légales concernant le montage
L'appareil de chauffage HL90 a été soumis à une procédure de réception
selon modèle-type conformément aux directives CE 72/245/CEE (CEM)
et 2001/56/CE (chauffage) avec les numéros de réception CE :
e1*72/245*95/54*1086*..
Il faut avant tout tenir compte des dispositions de l'annexe VII de la
directive 2001/56/CE pour le montage.
REMARQUE :
Les dispositions de ces directives ont valeur d'obligation dans le
champ d'application de la directive CE 70/156/CEE et doivent
également être respectées dans les pays où il n'existe aucune
réglementation particulière !
(Extrait de la directive 2001/56/CE Annexe VII)
1.7.1. Un témoin clairement visible, placé dans le champ de vision de
l'opérateur, doit l'informer lorsque le chauffage est en marche ou éteint.
2. Exigences relatives à l'installation dans le véhicule

2.1. Champ d'application

2.1.1. Sans préjudice du paragraphe 2.1.2, les chauffages à combustion
sont installés conformément aux dispositions de la présente annexe.
2.1.2. Les véhicules de catégorie O (remorques) dotés de chauffages à
combustible liquide sont réputés conformes aux exigences de la
présente annexe.

2.2. Emplacement de l'appareil de chauffage

2.2.1. Les éléments de carrosserie ou autres situés à proximité du
chauffage doivent être protégés contre une chaleur excessive et les
risques de souillure par le combustible ou l'huile.
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e1*2001/56*0017*..
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Dispositions légales concernant le montage
2.2.2. L'appareil de chauffage à combustion ne doit pas représenter un
risque d'incendie, même en cas de surchauffe. Cette exigence est
réputée satisfaite si l'installation assure une distance adéquate avec
toutes les parties avoisinantes et la ventilation nécessaire par l'emploi
de matériaux ignifuges ou d'écrans thermiques.
2.2.3. Dans le cas des véhicules de classe M2 ou M3, le chauffage ne
doit pas être placé dans l'habitacle. L'installation dans une enveloppe
efficacement fermée remplissant aussi les conditions visées au
paragraphe 2.2.2 est cependant autorisée.
2.2.4. L'étiquette visée au paragraphe 4 (plaque signalétique), ou un
double de celle-ci (duplicata de la plaque de type), doit être placée de
manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé dans le
véhicule.
2.2.5. L'emplacement de l'appareil de chauffage est choisi en prenant
toutes les précautions raisonnables pour réduire au minimum les
risques de dommages aux personnes ou aux biens.
2.3. Alimentation en combustible
2.3.1. L'orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé
dans l'habitacle et doit être muni d'un bouchon hermétique évitant toute
fuite de combustible.
2.3.2. Dans le cas d'appareils de chauffage à combustible liquide,
lorsque l'alimentation en combustible est distincte de celle du véhicule,
le type de carburant et l'emplacement de son orifice de remplissage
doivent être clairement identifiés.
2.3.3. Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant d'être
réalimenté en combustible doit être fixée au point de remplissage. En
outre, des instructions adéquates doivent figurer dans le manuel
utilisateur fourni par le fabricant.
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