Responsabilité De L'exploitant - Lauda Kryoheater Selecta KHS 2190 W Guide D'utilisation

Sécurité
2.2 Responsabilité de l'exploitant
Exploitant
Obligations de l'exploitant
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L'exploitant est la personne qui exploite par lui-même l'installation
à des fins industrielles ou économiques ou qui laisse le soin de
l'exploitation/l'utilisation à un tiers mais qui endosse la responsabi-
lité légale du produit durant l'exploitation pour la protection de l'utili-
sateur, du personnel ou de tiers.
L'installation est destinée à une utilisation industrielle. L'exploitant
de l'installation est de ce fait astreint aux obligations légales sur la
sécurité du travail.
Outre les consignes de sécurité de ce manuel, il faut respecter les
prescriptions en vigueur en matière de sécurité, de prévention des
accidents et de protection environnementale pour le domaine d'uti-
lisation de l'installation.
Ce faisant, les points suivants s'appliquent tout particulièrement :
 L'exploitant doit s'informer sur les dispositions de protection du
travail en vigueur et doit procéder dans le cadre d'une évalua-
tion des risques à l'évaluation des risques de toute nature inhé-
rents au conditions de travail particulières sur le site d'implan-
tation et de fonctionnement de l'installation. Il doit ensuite les
transposer dans des instructions de service régissant le fonc-
tionnement de l'installation.
 Uniquement pour les exploitants de l'UE : L'exploitant doit
veiller et satisfaire les dispositions en vigueur de la directive
(UE) No 517/2014 ainsi que de la directive (CE) n° 303/2008
du Parlement européen et du Conseil concernant certains gaz
à effet de serre fluorés et le personnel certifié.
 L'exploitant doit installer des collecteurs d'impuretés ou des
tamis supplémentaires au cas où le système caloporteur ne
garantit pas une absence de saletés.
 L'exploitant doit instruire le personnel de service sur les pro-
priétés dangereuses du réfrigérant et d'autres consommables.
 Durant toute la durée de fonctionnement de l'installation, l'ex-
ploitant doit veiller à ce que les instructions de service qu'il a
défini correspondent à l'état actuel de la réglementation. Il doit
les adapter en cas de besoin.
 L'exploitant doit établir et définir clairement les responsabilités
relatives au montage, à l'utilisation, au dépannage, à la mainte-
nance et au nettoyage de l'installation.
 L'exploitant doit s'assurer que tous les collaborateurs manipu-
lant l'installation ont lu et compris ce manuel. Par ailleurs, il doit
former le personnel à intervalles réguliers et l'informer des dan-
gers.
 L'exploitant doit mettre à disposition du personnel l'équipement
de protection requis et l'obliger à le porter.
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