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G. ÉLIMINATION
Conformément à l'art. 26 du Décret législatif n° 49
du 14 mars 2014, « Mise en œuvre de la Directive
2012/19/UE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) ».
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur un produit ou son
emballage indique que lorsque l'équipement atteint la fin de son
cycle de vie, il doit être éliminé séparément des autres déchets
à aux fins du traitement et du recyclage. Lorsque ces produits
atteignent la fin de leur cycle de vie, les utilisateurs peuvent s'en
débarrasser gratuitement dans les centres municipaux spéciaux de
collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, ou
les retourner au distributeur selon l'une des modalités suivantes :
- les produits de très petite taille, c'est-à-dire les équipements dont
la dimension extérieure n'excède pas 25 cm, peuvent être retournés
sans obligation d'achat aux distributeurs dont les surfaces de vente
dédiées aux équipements électriques et électroniques dépassent
400 m². Les distributeurs disposant de zones de vente inférieures
ne sont pas contraints de participer à ce programme.
Les distributeurs ayant des surfaces de vente plus petites ne sont
pas tenus de participer à ce système.
- Les produits de dimensions supérieures à 25 cm peuvent être
retournés aux distributeurs dans le cadre d'un arrangement « un pour
un », c'est-à-dire que le distributeur n'est tenu de recevoir le produit
qu'en échange de l'achat d'un nouveau produit équivalent, avec un
nouveau produit acheté pour chaque produit éliminé retourné.
La collecte sélective et la transformation ultérieure des produits aux
fins du recyclage, du traitement et de l'élimination écologiquement
rationnelle aident à éviter les effets potentiellement nocifs sur
l'environnement et la santé humaine et facilite la réutilisation/
recyclage des matériaux contenus dans les produits. Les utilisateurs
qui se débarrassent abusivement des produits sont soumis aux
sanctions applicables en vertu de la législation respective.
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