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Restrictions relatives à la copie
Les utilisateurs de cet appareil doivent observer les restrictions suivantes afin d'assurer une utilisation
responsable et légale de ce produit.
La copie des éléments suivants est interdite par la loi
■
Billets de banque, monnaie, titres négociables émis par le gouvernement, obligations du
gouvernement et titres de placement municipaux.
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Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en
vigueur.
■
Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales.
Faites preuve de vigilance lors de la copie des éléments suivants
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Titres négociables privés (p. ex., certificats d'action, billets au porteur, chèques), abonnements
mensuels, billets de réduction, etc.
■
Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation,
billets, etc.
Utilisation responsable de documents protégés par des droits d'auteur
Les scanners peuvent servir à la reproduction non appropriée de matériel protégé par les lois sur les
droits d'auteur. À moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, faites preuve de responsabilité
et de respect en demandant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des
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