Fondis HEURESIS PB200i Manuel Utilisateur page 5

RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
D'ORDRE TECHNIQUE
Dans chaque établissement où ce type de matériel est implanté, une personne compétente en radioprotection
(PCR) doit être désignée par l'employeur pour veiller au respect des règles de radioprotection.
Cette PCR doit prendre connaissance des présentes instructions, et établir des consignes particulières pour le
personnel appelé à utiliser ce matériel. Un modèle de consignes de sécurité est donné à la fin de ce document.
Les différentes valeurs d'expositions externes indiquées dans les présentes instructions de sécurité et relatives
à l'utilisation du matériel devront être utilisées pour la délimitation du zonage, ainsi que pour établir les
analyses de poste. Les résultats des tests sont issus d'un rapport d'expertise de radioprotection n° 15-OSN-318-
2 effectués par le laboratoire de contrôle SGS Qualitest Industrie. Organisme agréé par l'ASN en application de
l'article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Un contrôle avant la mise en service de l'analyseur doit être effectuée par un organisme agréé. Des contrôles
périodiques du matériel et de l'étanchéité des sources sont également prévus par la règlementation.
Chaque source doit être livrée avec un certificat établi par le fabricant attestant des caractéristiques de la
source. En cas de cessation d'emploi définitive de la source scellée, le titulaire de l'autorisation ou le chef
d'établissement est tenu de la restituer au fournisseur.
La responsabilité de l'utilisateur sera dégagée après réception par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) du
certificat établi par le fournisseur ou l'organisme désigné, mentionnant la date de la reprise effective de la
source et ses caractéristiques d'identification.
En cas de perte, de vol de radionucléide artificiel ou en cas d'accident (événement fortuit risquant
d'entraîner une exposition ou une contamination délivrant un équivalent de dose supérieur à l'équivalent de
dose maximal admissible), le titulaire de l'autorisation doit prévenir :

A.S.N
Division ASN territoriale (voir Tableau en Annexe)

le PREFET du département où l'événement s'est produit

IRSN – UES
BP 17 92262
FONTENAY-AUX-ROSES cedex
Téléphone : 06 07 31 56 63 / 01 58 35 95 13 - Télécopieur : 01 46 54 50 48

FONDIS ELECTRONIC
26 Av RENE DUGUAY TROUIN - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Téléphone : 01 34 52 10 30 - Télécopieur : 01 30 57 33 25
Manuel utilisateur+IS_Pb200i_V3_AC _20160630
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