Fondis HEURESIS PB200i Manuel Utilisateur page 14

Intervention sur l'appareil, contrôles réglementaires :
Toute intervention sur l'appareil, et en particulier le démontage, doit être effectué par le fournisseur.
Les contrôles réglementaires, prévus par Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision no
2010-DC-0175 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les
périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 Modifié par Décret n°2010-750 du 2
juillet 2010 - art. 2 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 Modifié par Décret n°2015-159 du 11
février 2015 - art. 7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.
Texte réglementaire:
Le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-7 Modifié par Décret n°2015-159 du 11 février
2015 - art. 7, R. 1333-19 et R. 1333-95 ;
Le code du travail, notamment ses articles R. 4452-12 à R. 4452-17 Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet
2010 - art. 2;
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions
professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi basses qu'il est raisonnablement possible en
dessous des limites prescrites par la réglementation.
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - Décrets n° 86-1103 du
2 octobre 1986 abrogé, n° 2001-215 du 8 mars 2001, n° 2002-460 du 4 avril 2002, 2003-296 du 31 mars 2003 et
2007-1570 du 5 Novembre 2007 ainsi que le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail.
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Manuel utilisateur+IS_Pb200i_V3_AC _20160630